Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osat 3–4A. Wahlen et Cie., 1905 |
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Sivu 88
... juillet 1904 , un meeting en plein air , contrairement à l'or- donnance du bourgmestre , du 15 juillet 1904 , par laquelle il était défendu de tenir un meeting en plein air sans l'autorisation préa- lable du bourgmestre ; Attendu que le ...
... juillet 1904 , un meeting en plein air , contrairement à l'or- donnance du bourgmestre , du 15 juillet 1904 , par laquelle il était défendu de tenir un meeting en plein air sans l'autorisation préa- lable du bourgmestre ; Attendu que le ...
Sivu 148
... juillet 1904 , dans les formes prescrites par l'article 1264 du code civil , les offres réelles des dits bois ; Attendu que , nonobstant ces offres , Dewez fit , le 26 juillet 1904 , signifier à Duckers le jugement du 30 juin 1904 ...
... juillet 1904 , dans les formes prescrites par l'article 1264 du code civil , les offres réelles des dits bois ; Attendu que , nonobstant ces offres , Dewez fit , le 26 juillet 1904 , signifier à Duckers le jugement du 30 juin 1904 ...
Sivu 193
... JUILLET 1863 , MODIFIE LES 11 JUILLET 1879 ET 29 NO- VEMBRE 1886 , ARTICLES 12 ET 39 , DER- NIER ALINEA . APPLICABILITÉ .. FILLES NON INSCRITES SUR LES REGISTRES DE LA PROSTITUTION . L'article 12 du règlement communal de Liége du 24 juillet ...
... JUILLET 1863 , MODIFIE LES 11 JUILLET 1879 ET 29 NO- VEMBRE 1886 , ARTICLES 12 ET 39 , DER- NIER ALINEA . APPLICABILITÉ .. FILLES NON INSCRITES SUR LES REGISTRES DE LA PROSTITUTION . L'article 12 du règlement communal de Liége du 24 juillet ...
Sisältö
par larticle 582 du code de procédure civile | 16 |
sommes insaisissables sans une permission | 160 |
3 Titres et valeurs mobilières nomina | 3 |
5 muita osia ei näytetty
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Yleiset termit ja lausekkeet
14 décembre 1er mars 1re ch 25 mars 26 juillet acte action arrêt articles Attendu qu'en Attendu qu'il résulte avril bail belge Bruxelles référés Cass cause CIVIL DE BRUXELLES code civil code d'instruction criminelle code de procédure code pénal communal compétence conclusions condamne Considérant constitue contrat convention cour d'appel cour de cassation créance date déboute décembre déclare défen défenderesse défendeur délai demande demanderesse demandeur dépens Dequesne deur disposition divorce doit domicile dommages-intérêts époux établi exécutoire février fond frais Gand immeubles janvier judiciaire juge des référés juillet juin l'acte l'action l'ar l'arrêt l'espèce légale Liége liquidation litigieux mandeur mariage mars ment ministère public motifs notaire novembre nullité octobre ordonnance PASIC payement police pourvoi préjudice Prés prescription président prévenu procédure civile propriétaire raison recevable responsabilité seul sieur société somme statuer termes de l'article ticle tiers tion titre Trib TRIBUNAL CIVIL tribunal de commerce vente Verviers