Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osat 3–4A. Wahlen et Cie., 1905 |
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Sivu 112
... pouvait être considéré comme marque de fabrique et déposé comme tel , pouvait au moins être présenté par la demanderesse comme un modèle industriel , et faire l'objet d'un dépôt au greffe du conseil de prud'- hommes ; Attendu que la ...
... pouvait être considéré comme marque de fabrique et déposé comme tel , pouvait au moins être présenté par la demanderesse comme un modèle industriel , et faire l'objet d'un dépôt au greffe du conseil de prud'- hommes ; Attendu que la ...
Sivu 231
... pouvait être confié ; Mais attendu que ce fait ne pouvait être suffisant , à lui seul , pour donner au direc- teur le droit de casser le contrat verbal qui le liait à la demanderesse ; qu'il avait avant tout à sa disposition le système ...
... pouvait être confié ; Mais attendu que ce fait ne pouvait être suffisant , à lui seul , pour donner au direc- teur le droit de casser le contrat verbal qui le liait à la demanderesse ; qu'il avait avant tout à sa disposition le système ...
Sivu 58
... pouvait commencer à envoyer pa- quets et caisses ; qu'il avait pris communi- cation du contrat de mariage ; qu'on pouvait prendre rendez - vous avec le notaire pour le lundi matin 22 afin de le signer ; qu'il en- voyait aussi les noms ...
... pouvait commencer à envoyer pa- quets et caisses ; qu'il avait pris communi- cation du contrat de mariage ; qu'on pouvait prendre rendez - vous avec le notaire pour le lundi matin 22 afin de le signer ; qu'il en- voyait aussi les noms ...
Sisältö
par larticle 582 du code de procédure civile | 16 |
sommes insaisissables sans une permission | 160 |
3 Titres et valeurs mobilières nomina | 3 |
5 muita osia ei näytetty
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Yleiset termit ja lausekkeet
14 décembre 1er mars 1re ch 25 mars 26 juillet acte action arrêt articles Attendu qu'en Attendu qu'il résulte avril bail belge Bruxelles référés Cass cause CIVIL DE BRUXELLES code civil code d'instruction criminelle code de procédure code pénal communal compétence conclusions condamne Considérant constitue contrat convention cour d'appel cour de cassation créance date déboute décembre déclare défen défenderesse défendeur délai demande demanderesse demandeur dépens Dequesne deur disposition divorce doit domicile dommages-intérêts époux établi exécutoire février fond frais Gand immeubles janvier judiciaire juge des référés juillet juin l'acte l'action l'ar l'arrêt l'espèce légale Liége liquidation litigieux mandeur mariage mars ment ministère public motifs notaire novembre nullité octobre ordonnance PASIC payement police pourvoi préjudice Prés prescription président prévenu procédure civile propriétaire raison recevable responsabilité seul sieur société somme statuer termes de l'article ticle tiers tion titre Trib TRIBUNAL CIVIL tribunal de commerce vente Verviers