Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 130–131Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 17
... taxes intérieures qui frappent actuellement ou pourraient frapper à l'avenir , sur le territoire de l'une des Parties contractantes ( soit pour le compte de l'Etat , soit pour le compte de provinces , de communes ou de corporations ) ...
... taxes intérieures qui frappent actuellement ou pourraient frapper à l'avenir , sur le territoire de l'une des Parties contractantes ( soit pour le compte de l'Etat , soit pour le compte de provinces , de communes ou de corporations ) ...
Sivu 65
... taxés comme non tissés avec des- sins . Dentelles , tissus en dentelles et tulle . non dénommés : tissus pour rideaux en fils retors , d'au moins 50 centimètres de largeur , et tulle uni ( sans des- sins ) ..... d'autre espèce ...
... taxés comme non tissés avec des- sins . Dentelles , tissus en dentelles et tulle . non dénommés : tissus pour rideaux en fils retors , d'au moins 50 centimètres de largeur , et tulle uni ( sans des- sins ) ..... d'autre espèce ...
Sivu 238
... taxes consulaires et à titre de réciprocité , les certificats d'origine se rapportant aux produits français expédiés au Japon . GERARD . Tokyo , le 4 octobre 1913 . Le Baron Makino , ministre impérial des Affaires étrangères , A M ...
... taxes consulaires et à titre de réciprocité , les certificats d'origine se rapportant aux produits français expédiés au Japon . GERARD . Tokyo , le 4 octobre 1913 . Le Baron Makino , ministre impérial des Affaires étrangères , A M ...
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00 Idem 2º classe accord administrations administrations des postes Affaires Etrangères albanais annexé ARCHIVES DIPLOM Argentine AUTRICHE-HONGRIE balkaniques BASES DROITS couronnes Brésil brésilien Bucarest Bulgarie bulletin d'expédition bureau d'échange chemins de fer chérifien colis postaux commerce Commission consul général consulaires Convention Daneff date décembre déclaration décret ministériel décret royal délégué dénommés DÉSIGNATION DES MARCHANDISES diplomatique dispositions Dobroudja douane drogman Etats étrangères expéditeur février française général suédois DÉSIGNATION Gouvernement bulgare Gouvernement roumain Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes Idem 0 internationale janvier kilogrammes l'Albanie l'article l'Etat l'Office légation Londres Majesté Maroc ment Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire Mufti nationaux navires négociations nommé NUMÉROS du tarif octobre ottoman pays Portugal présent traité Président protocole puissances question ratifications règlement relations République Rio de Janeiro rivière Roumanie Russie Saint-Gothard Saint-Pétersbourg secrétaire septembre 1913 sera Serbie seront Service des mines signé Silistrie Sofia spéciale Suède Suisse tarif général suédois taxes territoire tion Turquie vice-consul vigueur