Journal de l'imprimerie et de la librairie en Belgique. Livres-Estampes-Oeuvres de musique-Cartes et plans, Niteet 8–91861 |
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Sivu 4
... BULLETIN communal de la ville de Malines , ou compte rendu sté- nographié des séances du conseil . Gr . in - 4 ° . Septième année : 1861. Mali- nes , E.-F. Van Velsen . L'abonnement annuel . 5-00 31. BULLETIN de l'Académie royale de ...
... BULLETIN communal de la ville de Malines , ou compte rendu sté- nographié des séances du conseil . Gr . in - 4 ° . Septième année : 1861. Mali- nes , E.-F. Van Velsen . L'abonnement annuel . 5-00 31. BULLETIN de l'Académie royale de ...
Sivu 5
... BULLETIN usuel des lois et arrêtés concernant l'administration géné- rale , depuis 1539 jusques et y compris 1859 , avec notes de concordance et jurisprudence administrative et judiciaire , par A. Delebecque , avocat gé- néral près la ...
... BULLETIN usuel des lois et arrêtés concernant l'administration géné- rale , depuis 1539 jusques et y compris 1859 , avec notes de concordance et jurisprudence administrative et judiciaire , par A. Delebecque , avocat gé- néral près la ...
Sivu 10
... Bulletin de l'Académie royale de médecine de Belgique . 1 Année 1860 , Deuxième série . - - Tome 5o . Nos 10 et 11 . Bulletin du bibliophile belge . -- " Tome seizième ( 2e serie , lome 7e ) . 6e cahier . Janvier 1861 . Dr A. Namur ...
... Bulletin de l'Académie royale de médecine de Belgique . 1 Année 1860 , Deuxième série . - - Tome 5o . Nos 10 et 11 . Bulletin du bibliophile belge . -- " Tome seizième ( 2e serie , lome 7e ) . 6e cahier . Janvier 1861 . Dr A. Namur ...
Sivu 11
... Bulletin de jurisprudence . riétés . 2e livraison . - Février 1861 . - - --- Va- Mgr . de Ram . La bienheu- - Lamy . Sur les écrits de M.-J. Laforêt . Sur la papauté et la civilisation européenne . reuse Marie de Brabant , duchesse ...
... Bulletin de jurisprudence . riétés . 2e livraison . - Février 1861 . - - --- Va- Mgr . de Ram . La bienheu- - Lamy . Sur les écrits de M.-J. Laforêt . Sur la papauté et la civilisation européenne . reuse Marie de Brabant , duchesse ...
Sivu 18
... BULLETIN communal de la ville de Bruxelles . Hebdomadaire . In - 8 ° . Année 1861. Bruxelles , Bols - Wittouck . L'abonnement annuel . Voy . 1860 , no 1151 . 6-00 130. BULLETIN communal de Schaerbeek . Gr . in - 8 ° , à 2 col . 1re ...
... BULLETIN communal de la ville de Bruxelles . Hebdomadaire . In - 8 ° . Année 1861. Bruxelles , Bols - Wittouck . L'abonnement annuel . Voy . 1860 , no 1151 . 6-00 130. BULLETIN communal de Schaerbeek . Gr . in - 8 ° , à 2 col . 1re ...
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2e édition 7e année accompagnement de piano Alexandre Dumas Alphonse de Liguori Anvers ballo in maschera belge Belgique Bibliothèque contemporaine Bibliothèque des chemins Brux Bruxelles Bulletin Casterman Challiot chanson chant chœur ci-dessus Collection Michel Lévy compagnie de Jésus d'orgue Dessain door Émile française Gambogi frères Gand Gérard et comp Gevaert Goemaere Hachette et comp Heugel Histoire Hollebeke impr In-18 jésus Jules l'abbé L'abonnement annuel l'usage Lacroix Lahure et comp Lebègue Léon Escudier Liége livraison Manuel mazurka mélodie Michel Lévy frères Muséum littéraire musique Notice Nouvelle édition OEuvres complètes Offenbach opéra-comique orgue Ouvrage pages piano planches polka polka-mazurka pour piano publié quadrille pour piano quatre mains Raçon et comp Revue romance rue Blaes sainte Schott frères Simon Raçon solo tion Tournai traduction réservé Traduit de l'allemand valse pour piano Variétés Verboeckhoven et comp Victor Sarlit violon voix d'hommes voix égales volume
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Sivu 3 - Parties contractantes de permettre, de surveiller ou d'interdire, par des mesures de législation ou de police intérieure, la circulation, la représentation ou l'exposition de tout ouvrage ou production à l'égard desquels l'autorité compétente aurait à exercer ce droit.
Sivu 2 - Pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette faculté ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un des deux Pays, des articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'autre, lorsque les auteurs auront formellement déclaré, dans le journal ou le recueil même où ils les auront fait paraître, qu'ils en interdisent la reproduction. En aucun cas, cette interdiction ne pourra atteindre les articles de discussion politique. ART.
Sivu 1 - L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit de traduction , jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce, sous les conditions suivantes : 1°...
Sivu 4 - Parties contractantes n'aurait signifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur encore une année , et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Art. 20. Les ratifications de la présente convention seront échangées à Paris en même temps que celles du traité de...
Sivu 2 - Nonobstant les stipulations des articles 1 et 5 de la présente Convention , les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux Pays pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre Pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés.
Sivu 3 - Etats de l'autre, de la même protection que les nationaux, pour tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou de commerce, ainsi que des dessins ou modèles industriels et de fabrique de toute espèce.
Sivu 1 - Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original et non...
Sivu 3 - En cas de contravention aux dispositions des articles précédents, la saisie des objets de contrefaçon sera opérée, et les Tribunaux appliqueront les peines déterminées par les législations respectives de la même manière, que si l'infraction avait été commise au préjudice d'un ouvrage ou d'une production d'origine nationale. Les caractères constituant la contrefaçon seront déterminés VOL.