gra des 6e et 7e dessine, grave, ou burin, à l'eau-forte ou à la manière III., ch. 57; noire, ou qui d'après son propre ouvrage, son dessin, an. du règ. de son invention, fait dessiner, graver, au burin, à l'eau- Guill. IV., forte, ou à la manière noire, une ou plusieurs ch. 59. vures historiques, une ou plusieurs gravures de portraits, ou une ou plusieurs gravures de tout autre espèce, et à quiconque grave au burin, à l'eau-forte, ou à la manière noire, ou fait graver au burin, à l'eauforte, ou à la manière noire, une gravure quelconque prise d'un tableau, d'un dessin, d'un modele, ou d'une sculpture, bien qu'une telle gravure n'ait point été gravée ni dessinée d'après le dessin original de celui qui la publie: Et attendu qu'il est douteux que les dispositions des actes sus-énoncés puissent s'appliquer aux lithographies et à certaines autres impressions, et qu'il est nécessaire de dissiper tous les doutes à cet égard: truire les Il est déclaré par ces presentes, Que les dispositions Pour dédes dits actes s'appliqueront aux gravures faites par doutes qui le moyen de la lithographie, ou par tout autre procédé pourraient mécanique par lesquels les gravures ou les impressions s'élever sur d'esquisses ou de dessins peuvent être multipliés à l'in- tions des dits fini, et les dits actes devront étre interprêtés en con- actes, quant séquence. les disposi à ce qui concerne les lithographies, &c. INDEX. ACTIONS, in England, for pirated copies, 28. limitation of, when under the 5 & 6 Vict., c. 45, 28. for pirating dramatic pieces or musical compositions, 30. for piracy of engravings, 30. for piracy of sculpture, 32. limitation of under the 54 G. 3, c. 56, and under the 13 & 14 Vict., c. 104, 34. for piracy, in France, 46. ACTS OF PARLIAMENT. ADDITIONS See STATUTES. render necessary another delivery to the Stationers' Com- ASSIGNMENT of copyright in literature, in England, 36; in France, 46. his property in literature, in England, 6; in France, 42. AMIENS AND BEAUVAIS, legal decisions of the courts of, 48. BOGUE V. HOULSTON & STONEMAN, 14. BOOSEY V. JEFFREY, 59. BRITISH MUSEUM, deposit of copies at, 62. TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES. S. signifie "et suivans.” ARRÊT DE SURSIS, en Angleterre, 23. ACTION en justice, en Angleterre, 25 s.; en France, 47 s. ACTES DU PARLEMENT ANGLAIS. acte sur le droit international de propriété sur les œuvres second statut à ce sujet, aperçu, 65. ces actes en entier, appendice. des 5e et 6e ann. du règne de Vict. c. 45, sur les droits au sujet des œuvres dramatiques et musicales, 7, 31. au sujet de gravures, 7, 13, 32. au sujet de sculpture et beaux arts, 7, 15, 33. au sujet des douanes, 27. au sujet de cours, leçons, &c. (lectures), 35. AMIENS, décret de la Cour Royale d', 49. BEAUVAIS, appel du tribunal correctionel de, 49. BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES, 47. BOGUE versus HOULSTON ET STONEMAN, procés de, 15. BOOSEY versus JEFFREY, procés de, 59. COURS, LEÇONS, CONFÉRENCES, INSTRUCTIONS, &c., (en An- BUST, copyright in, in England, 14; in France, 42. copyright of, 6. CASTS, copyright in, in England, 14; in France, 42. from Stationers' Hall relating to registration of literary CONVENTION, analysed, and in full, 78. ' CHARTS included in the word "Book" in English copyright in literature, in England, 4, 6, 10; in France, 40, 42. its definition, in England, 4. different species of, and their duration, in England, 6; in university and collegiate, in England, 6. title to by lapse, in England, 16. omission to register whether destructive of, in England, title to in articles in encyclopædias and periodicals, 10. registration of, 16, 44, 62. registration of in encyclopædias and periodicals, in Eng- land, 10. assignment of, in England, 36; in France, 46. personalty, in England, 36; in France, 54. foreign, in the drama and music, in England, 6, 10; in France, in engraving, in England, 6, 10; in France, 40, 42. in sculpture, in England, 6, 10; in France, 40, 42. assignment of, in England, 38. COSTS of entry at Stationers' Hall, 16, 124. in actions for piracy, in England, 30, 32, 34; in France, 52. CESSION des droits d'auteur, en Angleterre, 37;-en France, Ce qu'il faut faire pour assurer en France les droits de CONDITIONS essentielles du droit de propriété littéraire en CONTREFAÇON Recours en matiere de-en Angleterre, 23 s. Recours en cas de-en France, 47 s. CONVENTION, analysée, et en entier, 78. DROIT DE PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE, Dramatique, MUSICALE, perimé en Angleterre, 17. enrégistrement du, en Angleterre, 17; en France, 45. 57 s. ENREGISTREMENT DU DROIT DE PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE, en Angleterre, 17 s.; en France, 45; international, 17, 119. expeditions d'-font foi en justice, en Angleterre, 21. loi anglaise, 7, 11, 13, 32. loi française, 43, 49. Jusqu'Ou S'ÉTEND, en Angleterre, le droit de propriété sur le droit de propriété sur les morceaux de sculpture et ce Lois sur la propriété des œuvres de littérature et d'art, MANUSCRITS, droit de propriété sur les, en Angleterre, 9. |