Loi Internationale Entre L'Angleterre Et la France, Sur la Propiété Des Ouvrages Littéraires, Des Compositions Dramatiques Et Musicales, Et Des Œuvres D'artS. Low & son, 1852 - 158 sivua |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 5 kokonaismäärästä 23
Sivu 9
... APRÈS SA MORT ; OU 42 ANS À PARTIR DE LA PREMIÈRE PUBLICATION . S'ils sont publiés après la mort de l'auteur , 42 ... ci - dessus mention- nés . Publiés avec l'autorisation du Conseil Privé , en con- séquence de l'acte des POUR LA VIE DE ...
... APRÈS SA MORT ; OU 42 ANS À PARTIR DE LA PREMIÈRE PUBLICATION . S'ils sont publiés après la mort de l'auteur , 42 ... ci - dessus mention- nés . Publiés avec l'autorisation du Conseil Privé , en con- séquence de l'acte des POUR LA VIE DE ...
Sivu 11
... APRÈS SA MORT ; OU 42 ANS À PARTIR DE L'ÉPOQUE DE LA PREMIÈRE PUBLICATION ... ci peuvent être provisoirement enregistrés en vertu de l'acte des 13e et 14e ... APRÈS SA MORT ; OU 42 ANS À PARTIR DU JOUR DE LA PRE- MIÈRE RÉPRESENTATION OU ...
... APRÈS SA MORT ; OU 42 ANS À PARTIR DE L'ÉPOQUE DE LA PREMIÈRE PUBLICATION ... ci peuvent être provisoirement enregistrés en vertu de l'acte des 13e et 14e ... APRÈS SA MORT ; OU 42 ANS À PARTIR DU JOUR DE LA PRE- MIÈRE RÉPRESENTATION OU ...
Sivu 15
... ci - des- sus énumérés ; ou d'un moule d'après nature de la figure humaine , ou d'une partie de la figure humaine , ou d'un who shall make them , or cause them to be LOI ANGLAISE . 15.
... ci - des- sus énumérés ; ou d'un moule d'après nature de la figure humaine , ou d'une partie de la figure humaine , ou d'un who shall make them , or cause them to be LOI ANGLAISE . 15.
Sivu 17
... après nature . Un terme additionnel de quatorze ans de jouissance du droit ... ci - dessus mentionné , si elle vit encore à l'expiration du premier terme ... après la mort de l'auteur , refuse de le réimprimer , ou de permettre qu'on le ...
... après nature . Un terme additionnel de quatorze ans de jouissance du droit ... ci - dessus mentionné , si elle vit encore à l'expiration du premier terme ... après la mort de l'auteur , refuse de le réimprimer , ou de permettre qu'on le ...
Sivu 71
... aprés l'enregistre- ment et le dépôt des ouvrages originaux ; de plus , la ... après les termes - mêmes du statut , et ne contenir ni plus ni moins : voici ... ci- dessus , autrement cet avis serait sans effet . 6. Publication , in case ...
... aprés l'enregistre- ment et le dépôt des ouvrages originaux ; de plus , la ... après les termes - mêmes du statut , et ne contenir ni plus ni moins : voici ... ci- dessus , autrement cet avis serait sans effet . 6. Publication , in case ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
Amendment année du règne attendu aura auront auteurs ayants-cause British dominions burin compositions musicales contrefaçon contrefaits Convention copies Copyright Amendment d'après d'autres d'ouvrages d'une délit dépôt dessins deux pays dite ordonnance doit dramatic pieces droit de propriété droit exclusif droit international droits d'auteur du règ durée enacted engravers enregistrement Etats Britanniques être exemplaires fait Française France George III gravures imprimés International Copyright Act international de propriété intitulé jour l'acte l'article l'auteur l'enregistrement l'ordonnance lithographie littérature et d'art livres Majesté manière mentionnés musical compositions objets œuvres de littérature order in Council ordonnance du Conseil ouvrages parlement partie pays étranger pendant peut pièces dramatiques première fois première publication présent acte priété prints propriétaire propriété littéraire proprietor published qu'il qu'on règ registration représenter Royaume Uni sa Majesté sculpture sera seront statut stipulations sujet tels thereof tion tiques traduction translation United Kingdom vertu Vict vigueur