Loi Internationale Entre L'Angleterre Et la France, Sur la Propiété Des Ouvrages Littéraires, Des Compositions Dramatiques Et Musicales, Et Des Œuvres D'artS. Low & son, 1852 - 158 sivua |
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Sivu 3
... Blanc , de la Cour Royale . Ici , le sujet est restreint aux points principaux qu'on ne doit point ignorer ; ils occuperont les deux chapitres suivants . CHAPTER I. ENGLISH COPYRIGHT . THE different species of English.
... Blanc , de la Cour Royale . Ici , le sujet est restreint aux points principaux qu'on ne doit point ignorer ; ils occuperont les deux chapitres suivants . CHAPTER I. ENGLISH COPYRIGHT . THE different species of English.
Sivu 19
... doit être tenu à l'Hôtel de la Corporation des Libraires , par un fonctionnaire nommé par la Corpora- tion , et les droits de propriété littéraire sur les livres , ainsi que les transferts , seront inscrits sur le dit registre ; et ...
... doit être tenu à l'Hôtel de la Corporation des Libraires , par un fonctionnaire nommé par la Corpora- tion , et les droits de propriété littéraire sur les livres , ainsi que les transferts , seront inscrits sur le dit registre ; et ...
Sivu 29
... doit ex- pirer . Toutes les actions , requêtes , demandes , ou informa- tions en raison de contravention à l'acte des 5e et 6o an . du règ . de Vict . ch . 45 , excepté en ce qui concerne le dépot d'exemplaires au Musée Britannique età ...
... doit ex- pirer . Toutes les actions , requêtes , demandes , ou informa- tions en raison de contravention à l'acte des 5e et 6o an . du règ . de Vict . ch . 45 , excepté en ce qui concerne le dépot d'exemplaires au Musée Britannique età ...
Sivu 35
... doit être intentée dans les six mois qui suivront la découverte du délit . L'acte sur les dessins de l'an 1850 , acte des 13o et 14o an . du règ . de Vict . ch . 104 , secs . 6 et 7 , dit qu'une protection plus étendue - qui consiste en ...
... doit être intentée dans les six mois qui suivront la découverte du délit . L'acte sur les dessins de l'an 1850 , acte des 13o et 14o an . du règ . de Vict . ch . 104 , secs . 6 et 7 , dit qu'une protection plus étendue - qui consiste en ...
Sivu 37
... doit être faite par écrit . En vertu de la 13 ° sec . de l'acte des 5o et 6o an . du règ . de Vict . ch . 45 , celui qui possède des droits d'auteur enregistrés , peut par un enregistrement sur le regis- tre , céder ses droits en tout ...
... doit être faite par écrit . En vertu de la 13 ° sec . de l'acte des 5o et 6o an . du règ . de Vict . ch . 45 , celui qui possède des droits d'auteur enregistrés , peut par un enregistrement sur le regis- tre , céder ses droits en tout ...
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Amendment année du règne attendu aura auront auteurs ayants-cause British dominions burin compositions musicales contrefaçon contrefaits Convention copies Copyright Amendment d'après d'autres d'ouvrages d'une délit dépôt dessins deux pays dite ordonnance doit dramatic pieces droit de propriété droit exclusif droit international droits d'auteur du règ durée enacted engravers enregistrement Etats Britanniques être exemplaires fait Française France George III gravures imprimés International Copyright Act international de propriété intitulé jour l'acte l'article l'auteur l'enregistrement l'ordonnance lithographie littérature et d'art livres Majesté manière mentionnés musical compositions objets œuvres de littérature order in Council ordonnance du Conseil ouvrages parlement partie pays étranger pendant peut pièces dramatiques première fois première publication présent acte priété prints propriétaire propriété littéraire proprietor published qu'il qu'on règ registration représenter Royaume Uni sa Majesté sculpture sera seront statut stipulations sujet tels thereof tion tiques traduction translation United Kingdom vertu Vict vigueur