 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sivua
...les affaires concernant les cultes , des matières, que l'on se proposera d'y traiter. ( Art. 38. ) L'inspecteur pourra visiter les églises de son arrondissement;...Aucune décision émanée de l'assemblée générale de l'inspection , ne pourra être exécutée sans avoir été soumise à l'approbation du gouvernement.... | |
 | 1802 - 1168 sivua
...-d»»^ laïcs nommés avec lui , toutes lès fris que les circonstances l'exigeront ; il sera changé de la convocation de l'assemblée générale, de l'inspection,...décision .émanée .de l'assemblée générale de l'inspection, ne pourra erre exécutée sans avoir soumise à l'approbation du gouvernement, ;J t SE... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 sivua
...proposera d'y traiter. XXXIX. L'inspecteur pourra visiter les églises de son arrondissement ; i-1 s'adjoindra les deux laïques nommés avec lui, toutes...avoir été soumise à l'approbation du Gouvernement. ; SE Ctl ON:: ,LV.: . . .ï . .:•? • 1' ji ' * . - • fc • - . . • . - ' l • ,' Des consistoires... | |
 | France treaties - 1802 - 498 sivua
...toutes les affaires concernant les cultes , des matières que l'on se proposera d'y traiter. XXXIX. L'inspecteur pourra visiter les églises de son arrondissement...Aucune décision émanée de l'assemblée générale de l'inspection, ne pourra être exécutée sans avoir été soumise à l'approbation du Gouvernement.... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 sivua
...toutes les affaires concernant les Cultes , des matières que l'on se proposera d'-y traiter. XXXIX. L'inspecteur pourra visiter les églises de son arrondissement...Aucune décision émanée de l'assemblée générale de l'inspection , rie pourra êlre exécutée sans avoir été soumise à l'ap-' probation du gouvernement.... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 sivua
...l'autorisation du gouvernement, en présence du Préfet ou du Sous-Préfet, et après avoir donné connoissance préalable au Conseiller d'état chargé de toutes...laïques nommés avec lui , toutes les fois que les circonstauces l'exigeront ; il sera chargé de la convocation de l'assemblée générale de l'inspection.... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 sivua
...propose d'y traiter. 5g. L'inspecteur peut visiter les églises de son arrondissement; il s'adjoint les deux laïques nommés avec lui, toutes les fois que les circonstances l'exigent; il est chargé de la convocation de l'assemblée générale de l'inspection. Aucune décision... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 sivua
...de toutes les affaires concernant les cultes, des maiières que l'on se proposera d'y traiter. 39. L'inspecteur pourra visiter les églises de son arrondissement;...l'exigeront; il sera chargé de la convocation de l'assemb ée générale de l'inspection. Aucune décision émanée de l'assemblée générale de l'inspection... | |
 | France - 1813 - 1258 sivua
...les cultes, des matières que l'on se proposera d'y traiter. XXXI X. L'inspecteur pourra visiter 1rs églises de son arrondissement; il s'adjoindra les deux laïques nommés avec lui, toutes les fuis que les circonstances l'exigeront ; il sera chargé de I» convocation de l'assemblée générale... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 sivua
...propose d'y traiter. 89. L'inspecteur peut visiter les églises de son arrondissement; il s'adjoint les deux laïques nommés avec lui,' toutes les fois que les circonstances l'exigent; il est chargé de la convocation de l'assemblée générale de l'inspection. Aucune décision... | |
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L'inspecteur pourra visiter les Églises de son arrondissement; il s'adjoindra les deux laïques nommés avec lui, toutes les fois que les circonstances l'exigeront; il sera chargé de la convocation de l'assemblée générale de l'inspection. Aucune... 
