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Sivu 152
0/0 ; qu'il en avait été fait jusqu'à ce moment la quantité de 855 baillées ; qu'il en
avait été pesé une sur 20 ; — attendu que procès-verbal a été déclaré tant au
sieur Ariès, comme représentant de la maison Worms, qu'au sieur Dandicole, ...
0/0 ; qu'il en avait été fait jusqu'à ce moment la quantité de 855 baillées ; qu'il en
avait été pesé une sur 20 ; — attendu que procès-verbal a été déclaré tant au
sieur Ariès, comme représentant de la maison Worms, qu'au sieur Dandicole, ...
Sivu 289
... on avait fait entrer dans cette dernière maison deux pièces de vin au nom du
sieur Bertrand, et six au nom du sieur Meilhan, avec des congés n°" 95 et 96 , en
même temps que quatre autres pièces étaient arrivées chez Lefebvre (au n° 27)
...
... on avait fait entrer dans cette dernière maison deux pièces de vin au nom du
sieur Bertrand, et six au nom du sieur Meilhan, avec des congés n°" 95 et 96 , en
même temps que quatre autres pièces étaient arrivées chez Lefebvre (au n° 27)
...
Sivu 349
... du jugement attaqué qu'à l'audience le sieur Grux.par l'organe du sieur
Cottenest son mandataire, a demandé à intervenir; qu'il a reconnu qu'il était
propriétaire du chien, qu'il l'avait laissé échapper de son domicile, et que, par
conséquent, ...
... du jugement attaqué qu'à l'audience le sieur Grux.par l'organe du sieur
Cottenest son mandataire, a demandé à intervenir; qu'il a reconnu qu'il était
propriétaire du chien, qu'il l'avait laissé échapper de son domicile, et que, par
conséquent, ...
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16 août 27 mars 28 avril actes août arrêt article autorisation avril Bahus cass chambre d'accusation chose jugée circonstances civile Code d'instruction criminelle compétence condamnation conseil constaté contravention Cour d'assises Cour de cassation Cour impériale crime criminelle d'appel débats déc décision déclaration décret délits demandeur dispositions doit fausse application frauduleuse imputé inculpés infractions inst instr juge d'instruction juge de police jugement attaqué juin juridiction jurisprudence jury l'action publique l'amende l'arrêt attaqué l'audience l'autorité l'inculpé l'ordonnance légale législateur lieu loi du 17 magistrat maire mandat mars ment ministère public mises en accusation motifs moyen non-lieu notification nullité ordonnance peine pén pénale poursuite pourvoi pré président prévenu prévu par l'art procédure procès-verbal procureur général procureur impérial prononcée propriétaire puni question raison rapp règlement relaxe renvoyés devant répression réquisitions réquisitoire résulte serait seul sieur spécialement statuer témoins termes de l'art tion tribunal correctionnel tribunal de police violé voie publique