 Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou existantes à la surface sont classées, relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles, sous les trois qualifications de mines, minières et carrières.  Journal des mines - Sivu 3021810Koko teos - Tietoja tästä kirjasta
 | France - 1810 - 820 sivua
...d'administration intérieure. DÉCRET. TITRE I." Des A4 mes, Afinieres et Carriins. . • ART. I ." Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées...minières et carrières. 2. Seront considérées comme mines celles connues pour contenir en filons, en couches ou en amas, de l'or, de l'argent, du platine,... | |
 | 1810 - 604 sivua
...et les carrières. (Du ai avril 1810) (i). TITRE I. Des mines 3 minières et carrières. . ART. i. Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou exis(i) Tout ce -qui tient à la législation des mines se rattache, plus on moins directement , à... | |
 | France. Cour de cassation - 1816 - 846 sivua
...Га loi du 21 avril 1810 a classé sous les trois qualifications de mines, minières et carrières, les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou extraites à sa surface ; qu'elle a spécifié qu'elles étaient celles de ces substances qui s'appliquaient... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 624 sivua
...l'intérieur du 13 messidor an IX; Loi du 21 avril 181o; Décret du 6 mai 1811; etc., etc. — Les masses des substances minérales ou fossiles renfermées dans...règles de l'exploitation de chacune d'elles , sous ces trois qualifications de mines , minières et carr1ères. Sont considérées comme mines celles... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 620 sivua
...l'intérieur du i3 messidor an IX ; Loi du 21 avril 181o; Décret du 6 mai 1811; etc-, etc— Les masses des substances minérales ou fossiles renfermées dans...règles de l'exploitation de chacune d'elles , sous ces trois qualifications de mines , minières et carrières. Sont considérées comme mines celles... | |
 | P.-Etienne Herbin de Halle - 1824 - 340 sivua
...su&stances minérales , dans les forêts Les masses de substances minérales ou fossiles reufermées dans le sein de la terre ou existantes à la surface...qualifications de mines , minières et carrières. ART. Ier. Mines. Sont considérées comme mines celles connues pour contemr en filons , en couche ou... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 594 sivua
...manière remarquable (i) , en ce qui concerne les mines et minières , par la toi du 21 avril 1810. Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre , sont classées relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles, sous les trois qualifications... | |
 | Jean Guillaume baron Locré de Roissy - 1828 - 704 sivua
...suivans : TITRE PREMIER. Des Mines , Minieret et Carrieres. « ART. 1". Corresp. a Fart. 1" de la loi. Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées...terre, ou existantes à la surface, sont classées sous les trois qualifications de mines , minières et carrières. « ART. 2. Corresp. a Fart. 2 de... | |
 | Jean-Guillaume Locré - 1828 - 692 sivua
...suivans : TITRE PREMIER. Des Mines , Minieres et Carrières. «. ART. i". Corresp. a Fart. i" de la loi. Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées...terre, ou existantes à la surface, sont classées sous les trois qualifications de mines , minières et carrières. « ART. 2. Corresp. a Fart. 2 de... | |
 | Cyprien Prosper Brard - 1829 - 622 sivua
...minières et les carrières. Du 21 Avril 1810. TITRE PREMIER. Des mines, minières et carrières. ART. 1." Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées...minières et carrières. 2. Seront considérées comme mines, celles connues pour contenir en liions , en couches ou en amas, de l'or, de l'argent, du platine,... | |
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