Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Numerot 65–66Amyot, 1970 |
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Sivu 99
... également considérée indépendamment de son emploi et de sa destination . 3. Durée du droit d'auteur . Le droit d'auteur subsiste pendant toute la vie de l'auteur et se prolonge cinquante ans après sa mort , au profit de ses héritiers ou ...
... également considérée indépendamment de son emploi et de sa destination . 3. Durée du droit d'auteur . Le droit d'auteur subsiste pendant toute la vie de l'auteur et se prolonge cinquante ans après sa mort , au profit de ses héritiers ou ...
Sivu 178
... également un amendement ayant pour but de donner à l'art . 2 , alinéa 2 , une rédaction plus claire . En outre , il fait observer que cet article prévoit que la jouissance des droits qui y sont consacrés ne peut excéder , dans les ...
... également un amendement ayant pour but de donner à l'art . 2 , alinéa 2 , une rédaction plus claire . En outre , il fait observer que cet article prévoit que la jouissance des droits qui y sont consacrés ne peut excéder , dans les ...
Sivu 312
... également . Des instructions en conséquence sont adressées à l'amiral Pottier . Si les autres puissances se mettent d'accord pour envoyer un nouveau contingent de six cents hommes dans l'île de Crète , nous sommes prêts à le faire et ...
... également . Des instructions en conséquence sont adressées à l'amiral Pottier . Si les autres puissances se mettent d'accord pour envoyer un nouveau contingent de six cents hommes dans l'île de Crète , nous sommes prêts à le faire et ...
Sisältö
1895 | 5 |
Ja protection des œuvres littéraires et artistiques | 17 |
Mars | 97 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actuellement additionnel administrations adressé affaires étrangères alinéa ambassadeur amiraux armistice articles Association litt Athènes auteurs avril blocus Bourée bureau international Canée chargé d'affaires Chine Commission comte Mouravieff concerne conditions Conférence Congrès consul général Convention de Berne Crète crétoise d'affaires de Grèce déclaration délai Délégation délégués demande dépêche dispositions Epire Etats Etats-Unis Excellence française à Constantinople française à Pékin frontière Gouvernement royal Grande-Bretagne guerre Gussignies Hanotaux hellénique Japon juin l'article l'auteur l'ile l'indemnité l'un des pays législation littéraires et artistiques Londres lord Salisbury M. P. Cambon ment mesures Métaxas ministre des affaires Montebello navires négociations Norvège œuvres littéraires ottoman paix Paul BLANC pays d'origine pays de l'Union Pékin postale Président proposition protection Protocole de clôture publiées puissances question Représentants reproduction République française Russie Saint-Péters Saint-Pétersbourg Scouloudis sera stipulations Sublime Porte Suisse sujet Sultan télégramme télégraphique territoire Thessalie tion Tombazis traduction traité troupes grecques Tsong-ly-Yamen Tunisie turcs unionistes Vienne