Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Numerot 65–66Amyot, 1970 |
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Sivu 260
... Convention du 9 septembre 1886 est modifié ainsi qu'il suit : - I. Numéro I. Ce numéro aura la teneur suivante : « 1. Au sujet de l'article 4 , il est convenu ce qui suit : - « A. Dans les pays de l'Union où la protection est accordée ...
... Convention du 9 septembre 1886 est modifié ainsi qu'il suit : - I. Numéro I. Ce numéro aura la teneur suivante : « 1. Au sujet de l'article 4 , il est convenu ce qui suit : - « A. Dans les pays de l'Union où la protection est accordée ...
Sivu 59
... Convention . Convention . Convention avec la Prusse . Convention avec la Saxe . Convention avec le Bruns- wick . Convention avec les Etats de l'Union de Thuringe . Convention avec le Hano- vre . Convention avec l'Olden- bourg ...
... Convention . Convention . Convention avec la Prusse . Convention avec la Saxe . Convention avec le Bruns- wick . Convention avec les Etats de l'Union de Thuringe . Convention avec le Hano- vre . Convention avec l'Olden- bourg ...
Sivu 60
... Convention . Convention . Convention . 9 novembre 1865 .... 30 décembre 1881 ..... 13 janvier 1892 . 22 juillet 1868 et 13 mars 1883 .... 9 octobre 1884 .. Disposition sur l'importa- tion de la librairie , in- troduite dans une Con ...
... Convention . Convention . Convention . 9 novembre 1865 .... 30 décembre 1881 ..... 13 janvier 1892 . 22 juillet 1868 et 13 mars 1883 .... 9 octobre 1884 .. Disposition sur l'importa- tion de la librairie , in- troduite dans une Con ...
Sisältö
1895 | 5 |
Ja protection des œuvres littéraires et artistiques | 17 |
Mars | 97 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actuellement additionnel administrations adressé affaires étrangères alinéa ambassadeur amiraux armistice articles Association litt Athènes auteurs avril blocus Bourée bureau international Canée chargé d'affaires Chine Commission comte Mouravieff concerne conditions Conférence Congrès consul général Convention de Berne Crète crétoise d'affaires de Grèce déclaration délai Délégation délégués demande dépêche dispositions Epire Etats Etats-Unis Excellence française à Constantinople française à Pékin frontière Gouvernement royal Grande-Bretagne guerre Gussignies Hanotaux hellénique Japon juin l'article l'auteur l'ile l'indemnité l'un des pays législation littéraires et artistiques Londres lord Salisbury M. P. Cambon ment mesures Métaxas ministre des affaires Montebello navires négociations Norvège œuvres littéraires ottoman paix Paul BLANC pays d'origine pays de l'Union Pékin postale Président proposition protection Protocole de clôture publiées puissances question Représentants reproduction République française Russie Saint-Péters Saint-Pétersbourg Scouloudis sera stipulations Sublime Porte Suisse sujet Sultan télégramme télégraphique territoire Thessalie tion Tombazis traduction traité troupes grecques Tsong-ly-Yamen Tunisie turcs unionistes Vienne