Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Numerot 65–66Amyot, 1970 |
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Sivu 73
... accord . » Cet accord a été établi par le Protocole de clôture , sous le n ° 4 , dans ce sens que l'application de la Convention sur ce point serait réglée , soit conformément aux stipulations spéciales contenues dans les Conventions ...
... accord . » Cet accord a été établi par le Protocole de clôture , sous le n ° 4 , dans ce sens que l'application de la Convention sur ce point serait réglée , soit conformément aux stipulations spéciales contenues dans les Conventions ...
Sivu 308
... accord . Des instructions ont été également envoyées pour le départ d'Odessa d'un bataillon et d'une batterie d'artillerie de montagne . G. DE MONTEBello . M. Hatotaux , ministre des affaires étrangères , au comte de Mon- tebello ...
... accord . Des instructions ont été également envoyées pour le départ d'Odessa d'un bataillon et d'une batterie d'artillerie de montagne . G. DE MONTEBello . M. Hatotaux , ministre des affaires étrangères , au comte de Mon- tebello ...
Sivu 338
... accord avec les deux Gouvernements . Un règlement sera fait d'accord . 2o Le Gouvernement chinois , en raison de son amitié pour la France , donne à bail , pour 99 ans , la baie de Kouang - tcheou - ouan au Gouvernement français , qui ...
... accord avec les deux Gouvernements . Un règlement sera fait d'accord . 2o Le Gouvernement chinois , en raison de son amitié pour la France , donne à bail , pour 99 ans , la baie de Kouang - tcheou - ouan au Gouvernement français , qui ...
Sisältö
1895 | 5 |
Ja protection des œuvres littéraires et artistiques | 17 |
Mars | 97 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actuellement additionnel administrations adressé affaires étrangères alinéa ambassadeur amiraux armistice articles Association litt Athènes auteurs avril blocus Bourée bureau international Canée chargé d'affaires Chine Commission comte Mouravieff concerne conditions Conférence Congrès consul général Convention de Berne Crète crétoise d'affaires de Grèce déclaration délai Délégation délégués demande dépêche dispositions Epire Etats Etats-Unis Excellence française à Constantinople française à Pékin frontière Gouvernement royal Grande-Bretagne guerre Gussignies Hanotaux hellénique Japon juin l'article l'auteur l'ile l'indemnité l'un des pays législation littéraires et artistiques Londres lord Salisbury M. P. Cambon ment mesures Métaxas ministre des affaires Montebello navires négociations Norvège œuvres littéraires ottoman paix Paul BLANC pays d'origine pays de l'Union Pékin postale Président proposition protection Protocole de clôture publiées puissances question Représentants reproduction République française Russie Saint-Péters Saint-Pétersbourg Scouloudis sera stipulations Sublime Porte Suisse sujet Sultan télégramme télégraphique territoire Thessalie tion Tombazis traduction traité troupes grecques Tsong-ly-Yamen Tunisie turcs unionistes Vienne