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Sivu 260
... où la protection est accordée non seulement aux plans d'architecture , mais
encore aux cuvres d'architecture elles - mêmes , ces auvres sont admises au
bénéfice des dispositions de la Convention de Berne et du présent Acte
additionnel .
... où la protection est accordée non seulement aux plans d'architecture , mais
encore aux cuvres d'architecture elles - mêmes , ces auvres sont admises au
bénéfice des dispositions de la Convention de Berne et du présent Acte
additionnel .
Sivu 273
Les dispositions que nous venons d'examiner forment les articles 1 et 2 de l'acto
additionnel du 4 mai 1896 , qui comprendra encore deux autres articles . L'article
3 slipule que les pays de l'union qui n'ont pas participé à cet acte addilionnel ...
Les dispositions que nous venons d'examiner forment les articles 1 et 2 de l'acto
additionnel du 4 mai 1896 , qui comprendra encore deux autres articles . L'article
3 slipule que les pays de l'union qui n'ont pas participé à cet acte addilionnel ...
Sivu 47
Le projet d'Acte additionnel contient dans son article " les diverses modifications
apportées à la Convention de 1886 et , dans son article 2 . les modifications
apportés au Protocole de clôture . Le procès - verbal de signature subsiste sans
...
Le projet d'Acte additionnel contient dans son article " les diverses modifications
apportées à la Convention de 1886 et , dans son article 2 . les modifications
apportés au Protocole de clôture . Le procès - verbal de signature subsiste sans
...
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Sisältö
Hout | 58 |
Discours de M Hanolaux sur les affaires de Crète | 13 |
France M Cambon à M Hanotaux préparatifs mili | 120 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
accord acte actuellement administrations adressé affaires étrangères ambassadeur articles artistiques assurer Athènes aujourd'hui aurait auteurs avant avons avril ayant Berlin Berne blocus bureau Cambon chargé chargé d'affaires commerce Commission communication comte concerne conditions Conférence conformément Conseil considéré Constantinople consul Convention Crète cuvres d'après d'autres déclaration délai délégués demande dernier dispositions doit donner effet également Etats Excellence forme frontière général Gouvernement Grèce guerre Hanotaux hellénique intérêts international J'ai jour juin l'article l'auteur l'ile l'un législation lieu littéraires Londres manière mars ment mesures ministre des affaires mise nationaux nécessaires négociations nouveau nouvelle paix payement pays de l'Union pendant Porte possible pourrait première présent Président pris propose proposition protection publication publiées puissances question rapport règlement relations Représentants République française réserve reste royal Russie s'est Saint-Pétersbourg Scouloudis sera Serbie seront service seulement signé situation spéciale Suisse suite suivant sujet télégramme territoire texte tion traduction traité troupes trouve Turquie Vienne