Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Numerot 65–66Amyot, 1970 |
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Sivu 267
... administrations fixent les lieux de réunion sur la proposition du Bureau international . Art . 26.-i. Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions , toute administration des postes d'un pays de l'Uniou a le droit d'adresser aux ...
... administrations fixent les lieux de réunion sur la proposition du Bureau international . Art . 26.-i. Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions , toute administration des postes d'un pays de l'Uniou a le droit d'adresser aux ...
Sivu 295
... administrations de l'Union qui déclarent vouloir emprunter l'intermédiaire de ce bureau dans les conditions déter- minées par l'article XXXVIII ci - après . 9. Le bureau international prépare les travaux des congrès ou confé- rences . I ...
... administrations de l'Union qui déclarent vouloir emprunter l'intermédiaire de ce bureau dans les conditions déter- minées par l'article XXXVIII ci - après . 9. Le bureau international prépare les travaux des congrès ou confé- rences . I ...
Sivu 297
... administrations intéressées ; c . Les totaux des sommes dues à toutes les administrations créditrices pour chaque branche du service , ainsi que leur total général . Ce total doit être égal au total du doit qui figure dans la récapitula ...
... administrations intéressées ; c . Les totaux des sommes dues à toutes les administrations créditrices pour chaque branche du service , ainsi que leur total général . Ce total doit être égal au total du doit qui figure dans la récapitula ...
Sisältö
1895 | 5 |
Ja protection des œuvres littéraires et artistiques | 17 |
Mars | 97 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actuellement additionnel administrations adressé affaires étrangères alinéa ambassadeur amiraux armistice articles Association litt Athènes auteurs avril blocus Bourée bureau international Canée chargé d'affaires Chine Commission comte Mouravieff concerne conditions Conférence Congrès consul général Convention de Berne Crète crétoise d'affaires de Grèce déclaration délai Délégation délégués demande dépêche dispositions Epire Etats Etats-Unis Excellence française à Constantinople française à Pékin frontière Gouvernement royal Grande-Bretagne guerre Gussignies Hanotaux hellénique Japon juin l'article l'auteur l'ile l'indemnité l'un des pays législation littéraires et artistiques Londres lord Salisbury M. P. Cambon ment mesures Métaxas ministre des affaires Montebello navires négociations Norvège œuvres littéraires ottoman paix Paul BLANC pays d'origine pays de l'Union Pékin postale Président proposition protection Protocole de clôture publiées puissances question Représentants reproduction République française Russie Saint-Péters Saint-Pétersbourg Scouloudis sera stipulations Sublime Porte Suisse sujet Sultan télégramme télégraphique territoire Thessalie tion Tombazis traduction traité troupes grecques Tsong-ly-Yamen Tunisie turcs unionistes Vienne