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Sivu 68
Dans les cas prévus au présent article , est admis comme date de publication ,
pour le calcul des délais de protection , le ... d'être exclusif lorsqu'il n'en aurait
pas été fait usage , par l'auteur ou par ses ayants droit , dans un délai déterminé .
Dans les cas prévus au présent article , est admis comme date de publication ,
pour le calcul des délais de protection , le ... d'être exclusif lorsqu'il n'en aurait
pas été fait usage , par l'auteur ou par ses ayants droit , dans un délai déterminé .
Sivu 83
En tout cas le délai accordé à l'auteur pour jouir du droit exclusif de traduction , et
fixé par la Convention de Berne à dix ... traduction pendant toute la durée de leur
droit sur l'original , s'ils ont fait usage de ce droit dans un délai de vingt ans .
En tout cas le délai accordé à l'auteur pour jouir du droit exclusif de traduction , et
fixé par la Convention de Berne à dix ... traduction pendant toute la durée de leur
droit sur l'original , s'ils ont fait usage de ce droit dans un délai de vingt ans .
Sivu 292
Celui - ci les renvoie , acceptés ou avec ses observations , dans le plus bref délai
possible . Lors . qu'il ne les aura pas renvoyées dans le délai de six mois , les
décomptes seront faits d'après les comptes établis par l'office créditeur . XXXIII .
Celui - ci les renvoie , acceptés ou avec ses observations , dans le plus bref délai
possible . Lors . qu'il ne les aura pas renvoyées dans le délai de six mois , les
décomptes seront faits d'après les comptes établis par l'office créditeur . XXXIII .
Mitä ihmiset sanovat - Kirjoita arvostelu
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Sisältö
Hout | 58 |
Discours de M Hanolaux sur les affaires de Crète | 13 |
France M Cambon à M Hanotaux préparatifs mili | 120 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
accord acte actuellement administrations adressé affaires étrangères ambassadeur articles artistiques assurer Athènes aujourd'hui aurait auteurs avant avons avril ayant Berlin Berne blocus bureau Cambon chargé chargé d'affaires commerce Commission communication comte concerne conditions Conférence conformément Conseil considéré Constantinople consul Convention Crète cuvres d'après d'autres déclaration délai délégués demande dernier dispositions doit donner effet également Etats Excellence forme frontière général Gouvernement Grèce guerre Hanotaux hellénique intérêts international J'ai jour juin l'article l'auteur l'ile l'un législation lieu littéraires Londres manière mars ment mesures ministre des affaires mise nationaux nécessaires négociations nouveau nouvelle paix payement pays de l'Union pendant Porte possible pourrait première présent Président pris propose proposition protection publication publiées puissances question rapport règlement relations Représentants République française réserve reste royal Russie s'est Saint-Pétersbourg Scouloudis sera Serbie seront service seulement signé situation spéciale Suisse suite suivant sujet télégramme territoire texte tion traduction traité troupes trouve Turquie Vienne