Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Numerot 65–66Amyot, 1970 |
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Sivu 68
... délai déterminé . Ce délai minimum pourrait , croyons - nous , être porté à 20 ans . Celui de 10 ans fixé actuellement par la Convention a toujours été trouvé trop court , non seulement comme durée minima de protection , mais aussi comme ...
... délai déterminé . Ce délai minimum pourrait , croyons - nous , être porté à 20 ans . Celui de 10 ans fixé actuellement par la Convention a toujours été trouvé trop court , non seulement comme durée minima de protection , mais aussi comme ...
Sivu 83
... durée de leur droit sur les œuvres originales , s'ils ont fait usage de ce droit dans un délai de dix ans . ( Association litt . et art . intern . , Madrid , 1887 , et Berne , 1889. ) Traduire , c'est reproduire ; le droit de ...
... durée de leur droit sur les œuvres originales , s'ils ont fait usage de ce droit dans un délai de dix ans . ( Association litt . et art . intern . , Madrid , 1887 , et Berne , 1889. ) Traduire , c'est reproduire ; le droit de ...
Sivu 292
... délai possible . Lors- qu'il ue les aura pas renvoyées dans le délai de six mois , les décomptes . seront faits d'après les comptes établis par l'office créditeur . XXXIII . ― Liquidation des frais de transit . 1. Le solde annuel ...
... délai possible . Lors- qu'il ue les aura pas renvoyées dans le délai de six mois , les décomptes . seront faits d'après les comptes établis par l'office créditeur . XXXIII . ― Liquidation des frais de transit . 1. Le solde annuel ...
Sisältö
1895 | 5 |
Ja protection des œuvres littéraires et artistiques | 17 |
Mars | 97 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actuellement additionnel administrations adressé affaires étrangères alinéa ambassadeur amiraux armistice articles Association litt Athènes auteurs avril blocus Bourée bureau international Canée chargé d'affaires Chine Commission comte Mouravieff concerne conditions Conférence Congrès consul général Convention de Berne Crète crétoise d'affaires de Grèce déclaration délai Délégation délégués demande dépêche dispositions Epire Etats Etats-Unis Excellence française à Constantinople française à Pékin frontière Gouvernement royal Grande-Bretagne guerre Gussignies Hanotaux hellénique Japon juin l'article l'auteur l'ile l'indemnité l'un des pays législation littéraires et artistiques Londres lord Salisbury M. P. Cambon ment mesures Métaxas ministre des affaires Montebello navires négociations Norvège œuvres littéraires ottoman paix Paul BLANC pays d'origine pays de l'Union Pékin postale Président proposition protection Protocole de clôture publiées puissances question Représentants reproduction République française Russie Saint-Péters Saint-Pétersbourg Scouloudis sera stipulations Sublime Porte Suisse sujet Sultan télégramme télégraphique territoire Thessalie tion Tombazis traduction traité troupes grecques Tsong-ly-Yamen Tunisie turcs unionistes Vienne