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Sivu 272
Dans un premier alinéa ( A ) , il est dit que le bénéfice des dispositions de la
convention de Berne et de celles qui ont été adoptées op 1896 sera assuré non
seulement aux plans d'architecture , mais encore aux euvres d'architecture elles
...
Dans un premier alinéa ( A ) , il est dit que le bénéfice des dispositions de la
convention de Berne et de celles qui ont été adoptées op 1896 sera assuré non
seulement aux plans d'architecture , mais encore aux euvres d'architecture elles
...
Sivu 274
Ces deus actes sont , du reste , considérés par la conférence comme formant
chacun un ensemble , un lout indivisible ; il en résulle que l'adhésion à l'un ou à l'
autre devra s'appliquer à la totalité des dispositions que chacun d'eux renferme ...
Ces deus actes sont , du reste , considérés par la conférence comme formant
chacun un ensemble , un lout indivisible ; il en résulle que l'adhésion à l'un ou à l'
autre devra s'appliquer à la totalité des dispositions que chacun d'eux renferme ...
Sivu 32
chitecture elles - mêmes , ces æuvres sont admises au bénéfice des dispositions
de la Convention . Il y a donc de la part des pays dont il s'agit une concession
sans réciprocité faite aux pays de l'Union dont la législation ne protège pas les ...
chitecture elles - mêmes , ces æuvres sont admises au bénéfice des dispositions
de la Convention . Il y a donc de la part des pays dont il s'agit une concession
sans réciprocité faite aux pays de l'Union dont la législation ne protège pas les ...
Mitä ihmiset sanovat - Kirjoita arvostelu
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Sisältö
Hout | 58 |
Discours de M Hanolaux sur les affaires de Crète | 13 |
France M Cambon à M Hanotaux préparatifs mili | 120 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
accord acte actuellement administrations adressé affaires étrangères ambassadeur articles artistiques assurer Athènes aujourd'hui aurait auteurs avant avons avril ayant Berlin Berne blocus bureau Cambon chargé chargé d'affaires commerce Commission communication comte concerne conditions Conférence conformément Conseil considéré Constantinople consul Convention Crète cuvres d'après d'autres déclaration délai délégués demande dernier dispositions doit donner effet également Etats Excellence forme frontière général Gouvernement Grèce guerre Hanotaux hellénique intérêts international J'ai jour juin l'article l'auteur l'ile l'un législation lieu littéraires Londres manière mars ment mesures ministre des affaires mise nationaux nécessaires négociations nouveau nouvelle paix payement pays de l'Union pendant Porte possible pourrait première présent Président pris propose proposition protection publication publiées puissances question rapport règlement relations Représentants République française réserve reste royal Russie s'est Saint-Pétersbourg Scouloudis sera Serbie seront service seulement signé situation spéciale Suisse suite suivant sujet télégramme territoire texte tion traduction traité troupes trouve Turquie Vienne