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Sivu 89
Il est à désirer que , dans l'article 10 , après les mots « dans la même forme ou
sous une autre » , les mots suivants soient ajoutés : « par exemple , la
transformation d'un romar en pièce de théâtre et dice dersa . » ( Association litt .
et art ...
Il est à désirer que , dans l'article 10 , après les mots « dans la même forme ou
sous une autre » , les mots suivants soient ajoutés : « par exemple , la
transformation d'un romar en pièce de théâtre et dice dersa . » ( Association litt .
et art ...
Sivu 205
Il sera ratifié et les ratitications en seront échangées à Paris dans la forme
adoplée par celte Convention , aussitôl que faire se pourra , et au plus tard dans
le délai d'une année . « Il entrera en vigueur , trois mois après cet échange ,
entre les ...
Il sera ratifié et les ratitications en seront échangées à Paris dans la forme
adoplée par celte Convention , aussitôl que faire se pourra , et au plus tard dans
le délai d'une année . « Il entrera en vigueur , trois mois après cet échange ,
entre les ...
Sivu 13
Les français au Guatémala et les guatémaliens en France jouiront de la même
protection que les nationaux ce qui concerne les marques de fabrique ou de
commerce , à savoir : les noms d'objets ou de personnes écrits sous une forme ...
Les français au Guatémala et les guatémaliens en France jouiront de la même
protection que les nationaux ce qui concerne les marques de fabrique ou de
commerce , à savoir : les noms d'objets ou de personnes écrits sous une forme ...
Mitä ihmiset sanovat - Kirjoita arvostelu
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Sisältö
Hout | 58 |
Discours de M Hanolaux sur les affaires de Crète | 13 |
France M Cambon à M Hanotaux préparatifs mili | 120 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
accord acte actuellement administrations adressé affaires étrangères ambassadeur articles artistiques assurer Athènes aujourd'hui aurait auteurs avant avons avril ayant Berlin Berne blocus bureau Cambon chargé chargé d'affaires commerce Commission communication comte concerne conditions Conférence conformément Conseil considéré Constantinople consul Convention Crète cuvres d'après d'autres déclaration délai délégués demande dernier dispositions doit donner effet également Etats Excellence forme frontière général Gouvernement Grèce guerre Hanotaux hellénique intérêts international J'ai jour juin l'article l'auteur l'ile l'un législation lieu littéraires Londres manière mars ment mesures ministre des affaires mise nationaux nécessaires négociations nouveau nouvelle paix payement pays de l'Union pendant Porte possible pourrait première présent Président pris propose proposition protection publication publiées puissances question rapport règlement relations Représentants République française réserve reste royal Russie s'est Saint-Pétersbourg Scouloudis sera Serbie seront service seulement signé situation spéciale Suisse suite suivant sujet télégramme territoire texte tion traduction traité troupes trouve Turquie Vienne