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Sivu 82
Il y a lieu d'accorder sans restriction aux œuvres photograpbiques le bénéfice
des dispositions légales applicables à toutes les euvres des arts graphiques . li
esi à désirer que dans l'article fer du Protocole de clúture de la Convention de ...
Il y a lieu d'accorder sans restriction aux œuvres photograpbiques le bénéfice
des dispositions légales applicables à toutes les euvres des arts graphiques . li
esi à désirer que dans l'article fer du Protocole de clúture de la Convention de ...
Sivu 182
Les romans - feuilletons ne sont pas considérés comme articles de journaux . » L'
article 8 ne donne lieu à aucune observation . Art . 9. - M. Reichardt dit que l'
Allemagne accepte la proposition de l'Administration française dans son principe
.
Les romans - feuilletons ne sont pas considérés comme articles de journaux . » L'
article 8 ne donne lieu à aucune observation . Art . 9. - M. Reichardt dit que l'
Allemagne accepte la proposition de l'Administration française dans son principe
.
Sivu 270
La question dont cet article est l'objet a donné lieu à une discussion prolongée
entre les membres de la conférence de Paris . Plusieurs systèmes ont élé
proposés . Enfin , l'on s'est arrêté à une solution qui parait plus conforme à l'esprit
...
La question dont cet article est l'objet a donné lieu à une discussion prolongée
entre les membres de la conférence de Paris . Plusieurs systèmes ont élé
proposés . Enfin , l'on s'est arrêté à une solution qui parait plus conforme à l'esprit
...
Mitä ihmiset sanovat - Kirjoita arvostelu
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Sisältö
Hout | 58 |
Discours de M Hanolaux sur les affaires de Crète | 13 |
France M Cambon à M Hanotaux préparatifs mili | 120 |
1 muita osia ei näytetty
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
accord acte actuellement administrations adressé affaires étrangères ambassadeur articles artistiques assurer Athènes aujourd'hui aurait auteurs avant avons avril ayant Berlin Berne blocus bureau Cambon chargé chargé d'affaires commerce Commission communication comte concerne conditions Conférence conformément Conseil considéré Constantinople consul Convention Crète cuvres d'après d'autres déclaration délai délégués demande dernier dispositions doit donner effet également Etats Excellence forme frontière général Gouvernement Grèce guerre Hanotaux hellénique intérêts international J'ai jour juin l'article l'auteur l'ile l'un législation lieu littéraires Londres manière mars ment mesures ministre des affaires mise nationaux nécessaires négociations nouveau nouvelle paix payement pays de l'Union pendant Porte possible pourrait première présent Président pris propose proposition protection publication publiées puissances question rapport règlement relations Représentants République française réserve reste royal Russie s'est Saint-Pétersbourg Scouloudis sera Serbie seront service seulement signé situation spéciale Suisse suite suivant sujet télégramme territoire texte tion traduction traité troupes trouve Turquie Vienne