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Sivu 289
La première n'a pu être déterminée d'une manière précise . En tout cas , à l'
exception des dispositions sur les nouveaux droits douaniers et la protection de
la propriété industrielle , le traité ne sortira pas ses effets avant le 17 juillet 1899.
La première n'a pu être déterminée d'une manière précise . En tout cas , à l'
exception des dispositions sur les nouveaux droits douaniers et la protection de
la propriété industrielle , le traité ne sortira pas ses effets avant le 17 juillet 1899.
Sivu 52
3 actuel , d'après lequel la protection est accordée non à l'auteur étranger à l'
Union , mais à l'éditeur que l'on suppose établi d'une manière permanente sur le
territoire de l'Union . La Convention stipule donc pour quelqu'un qui se rattache à
...
3 actuel , d'après lequel la protection est accordée non à l'auteur étranger à l'
Union , mais à l'éditeur que l'on suppose établi d'une manière permanente sur le
territoire de l'Union . La Convention stipule donc pour quelqu'un qui se rattache à
...
Sivu 223
Le Ministre d'Angleterre vient de me donner l'avis , d'une manière amicale , mais
en même temps avec l'autorisation de son Gouvernement , qu'il serait très utile
pour nous d'élre prêts à répondre aux deux questions suivantes , qui pourraient ...
Le Ministre d'Angleterre vient de me donner l'avis , d'une manière amicale , mais
en même temps avec l'autorisation de son Gouvernement , qu'il serait très utile
pour nous d'élre prêts à répondre aux deux questions suivantes , qui pourraient ...
Mitä ihmiset sanovat - Kirjoita arvostelu
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Sisältö
Hout | 58 |
Discours de M Hanolaux sur les affaires de Crète | 13 |
France M Cambon à M Hanotaux préparatifs mili | 120 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
accord acte actuellement administrations adressé affaires étrangères ambassadeur articles artistiques assurer Athènes aujourd'hui aurait auteurs avant avons avril ayant Berlin Berne blocus bureau Cambon chargé chargé d'affaires commerce Commission communication comte concerne conditions Conférence conformément Conseil considéré Constantinople consul Convention Crète cuvres d'après d'autres déclaration délai délégués demande dernier dispositions doit donner effet également Etats Excellence forme frontière général Gouvernement Grèce guerre Hanotaux hellénique intérêts international J'ai jour juin l'article l'auteur l'ile l'un législation lieu littéraires Londres manière mars ment mesures ministre des affaires mise nationaux nécessaires négociations nouveau nouvelle paix payement pays de l'Union pendant Porte possible pourrait première présent Président pris propose proposition protection publication publiées puissances question rapport règlement relations Représentants République française réserve reste royal Russie s'est Saint-Pétersbourg Scouloudis sera Serbie seront service seulement signé situation spéciale Suisse suite suivant sujet télégramme territoire texte tion traduction traité troupes trouve Turquie Vienne