Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Numerot 65–66Amyot, 1970 |
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Sivu 289
... manière de voir , nous instituerons le nouveau poste dans le sens indiqué . L'article XIV dispose que le nouveau traité remplace le traité et les con- ventions actuels et les abroge entièrement . L'article XV concerne l'époque de l ...
... manière de voir , nous instituerons le nouveau poste dans le sens indiqué . L'article XIV dispose que le nouveau traité remplace le traité et les con- ventions actuels et les abroge entièrement . L'article XV concerne l'époque de l ...
Sivu 370
... manière dont la qualité de citoyen s'acquiert et se perd » . Le Conseil fédéral est « loin de contester que M. Schneider ne soit , par la législation des Etats - Unis , citoyen américain ; mais il n'en reste pas moins vrai que , de par ...
... manière dont la qualité de citoyen s'acquiert et se perd » . Le Conseil fédéral est « loin de contester que M. Schneider ne soit , par la législation des Etats - Unis , citoyen américain ; mais il n'en reste pas moins vrai que , de par ...
Sivu 223
... manière que nous proposons , dont la surveillance internationale peut être exercée pour garan- tir aux prèteurs la régularité du service de cet emprunt . » J'ai fait remarquer au Ministre qu'il nous serait difficile de répondre d'une ...
... manière que nous proposons , dont la surveillance internationale peut être exercée pour garan- tir aux prèteurs la régularité du service de cet emprunt . » J'ai fait remarquer au Ministre qu'il nous serait difficile de répondre d'une ...
Sisältö
1895 | 5 |
Ja protection des œuvres littéraires et artistiques | 17 |
Mars | 97 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actuellement additionnel administrations adressé affaires étrangères alinéa ambassadeur amiraux armistice articles Association litt Athènes auteurs avril blocus Bourée bureau international Canée chargé d'affaires Chine Commission comte Mouravieff concerne conditions Conférence Congrès consul général Convention de Berne Crète crétoise d'affaires de Grèce déclaration délai Délégation délégués demande dépêche dispositions Epire Etats Etats-Unis Excellence française à Constantinople française à Pékin frontière Gouvernement royal Grande-Bretagne guerre Gussignies Hanotaux hellénique Japon juin l'article l'auteur l'ile l'indemnité l'un des pays législation littéraires et artistiques Londres lord Salisbury M. P. Cambon ment mesures Métaxas ministre des affaires Montebello navires négociations Norvège œuvres littéraires ottoman paix Paul BLANC pays d'origine pays de l'Union Pékin postale Président proposition protection Protocole de clôture publiées puissances question Représentants reproduction République française Russie Saint-Péters Saint-Pétersbourg Scouloudis sera stipulations Sublime Porte Suisse sujet Sultan télégramme télégraphique territoire Thessalie tion Tombazis traduction traité troupes grecques Tsong-ly-Yamen Tunisie turcs unionistes Vienne