Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 39
Sivu 6
tifs , soit qu'ils s'y établissent , soit qu'ils y résident temporairement , à des taxes ,
impôts ou patentes , sous quelque dénomination que ce soit , autres ou plus
élevés que ceux qui seront perçus sur les nationaux ou les ressortissants de la ...
tifs , soit qu'ils s'y établissent , soit qu'ils y résident temporairement , à des taxes ,
impôts ou patentes , sous quelque dénomination que ce soit , autres ou plus
élevés que ceux qui seront perçus sur les nationaux ou les ressortissants de la ...
Sivu 263
Le principe essentiel qu'elle a consacré est l'absence de toute distinction entre
les auteurs étrangers et les nationaux au point de vue de la protection de leurs
cu vres dans les divers pays de l'union . Les uns et les autres jouissent ...
Le principe essentiel qu'elle a consacré est l'absence de toute distinction entre
les auteurs étrangers et les nationaux au point de vue de la protection de leurs
cu vres dans les divers pays de l'union . Les uns et les autres jouissent ...
Sivu 6
çons , la même protection et le même recours légal qui sont ou seront accordés
aux auteurs nationaux dans chacun des deux pays , tant par les lois spéciales
sur la protection littéraire et artistique que par la législation générale en matière ...
çons , la même protection et le même recours légal qui sont ou seront accordés
aux auteurs nationaux dans chacun des deux pays , tant par les lois spéciales
sur la protection littéraire et artistique que par la législation générale en matière ...
Mitä ihmiset sanovat - Kirjoita arvostelu
Yhtään arvostelua ei löytynyt.
Sisältö
Hout | 58 |
Discours de M Hanolaux sur les affaires de Crète | 13 |
France M Cambon à M Hanotaux préparatifs mili | 120 |
1 muita osia ei näytetty
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
accord acte actuellement administrations adressé affaires étrangères ambassadeur articles artistiques assurer Athènes aujourd'hui aurait auteurs avant avons avril ayant Berlin Berne blocus bureau Cambon chargé chargé d'affaires commerce Commission communication comte concerne conditions Conférence conformément Conseil considéré Constantinople consul Convention Crète cuvres d'après d'autres déclaration délai délégués demande dernier dispositions doit donner effet également Etats Excellence forme frontière général Gouvernement Grèce guerre Hanotaux hellénique intérêts international J'ai jour juin l'article l'auteur l'ile l'un législation lieu littéraires Londres manière mars ment mesures ministre des affaires mise nationaux nécessaires négociations nouveau nouvelle paix payement pays de l'Union pendant Porte possible pourrait première présent Président pris propose proposition protection publication publiées puissances question rapport règlement relations Représentants République française réserve reste royal Russie s'est Saint-Pétersbourg Scouloudis sera Serbie seront service seulement signé situation spéciale Suisse suite suivant sujet télégramme territoire texte tion traduction traité troupes trouve Turquie Vienne