Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Numerot 65–66Amyot, 1970 |
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Sivu 115
... territoire . Je me joins au ministre de la guerre pour appeler l'attention du congrès sur la nécessité d'envoyer , sur le territoire d'Alaska , une force militaire destinée à protéger les personnes et les propriétés . Un détache- ment ...
... territoire . Je me joins au ministre de la guerre pour appeler l'attention du congrès sur la nécessité d'envoyer , sur le territoire d'Alaska , une force militaire destinée à protéger les personnes et les propriétés . Un détache- ment ...
Sivu 116
... territoire et les clauses des traités couclus avec les tribus sont devenues presqu'impossibles à exé-- cuter . Il n'a pas , non plus , été possible aux chefs des tribus d'assurer à chacun des indiens , la commune jouissance des terres ...
... territoire et les clauses des traités couclus avec les tribus sont devenues presqu'impossibles à exé-- cuter . Il n'a pas , non plus , été possible aux chefs des tribus d'assurer à chacun des indiens , la commune jouissance des terres ...
Sivu 278
... territoire ou ledit rayon , ne pourra être soumis à un droit plus élevé ou plus onéreux . - Il ne peut être prélevé aucune taxe , lorsque l'article dont il s'agit n'est ni produit ni fabriqué dans ledit territoire ou ledit rayon ou ...
... territoire ou ledit rayon , ne pourra être soumis à un droit plus élevé ou plus onéreux . - Il ne peut être prélevé aucune taxe , lorsque l'article dont il s'agit n'est ni produit ni fabriqué dans ledit territoire ou ledit rayon ou ...
Sisältö
1895 | 5 |
Ja protection des œuvres littéraires et artistiques | 17 |
Mars | 97 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actuellement additionnel administrations adressé affaires étrangères alinéa ambassadeur amiraux armistice articles Association litt Athènes auteurs avril blocus Bourée bureau international Canée chargé d'affaires Chine Commission comte Mouravieff concerne conditions Conférence Congrès consul général Convention de Berne Crète crétoise d'affaires de Grèce déclaration délai Délégation délégués demande dépêche dispositions Epire Etats Etats-Unis Excellence française à Constantinople française à Pékin frontière Gouvernement royal Grande-Bretagne guerre Gussignies Hanotaux hellénique Japon juin l'article l'auteur l'ile l'indemnité l'un des pays législation littéraires et artistiques Londres lord Salisbury M. P. Cambon ment mesures Métaxas ministre des affaires Montebello navires négociations Norvège œuvres littéraires ottoman paix Paul BLANC pays d'origine pays de l'Union Pékin postale Président proposition protection Protocole de clôture publiées puissances question Représentants reproduction République française Russie Saint-Péters Saint-Pétersbourg Scouloudis sera stipulations Sublime Porte Suisse sujet Sultan télégramme télégraphique territoire Thessalie tion Tombazis traduction traité troupes grecques Tsong-ly-Yamen Tunisie turcs unionistes Vienne