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Sivu 178
Il y a cependant des considérations relatives à certaines des colonies anglaises
qui empêchent le gouvernement de Sa Majesté britannique d'envisager comme
possible , à l'heure actuelle , aucun changement définitif du texte de la ...
Il y a cependant des considérations relatives à certaines des colonies anglaises
qui empêchent le gouvernement de Sa Majesté britannique d'envisager comme
possible , à l'heure actuelle , aucun changement définitif du texte de la ...
Sivu 267
( Texte de la convention de Berne ( Texte de l'acte additionnel du 4 mai du 9
septembre 1886. ) 1896. ) Art . 2 . Art . 2 . Les auteurs ressortissant à l'un Le
premier alinéa de l'article 2 des pays de l'union ou leurs ayants aura la teneur
suivante ...
( Texte de la convention de Berne ( Texte de l'acte additionnel du 4 mai du 9
septembre 1886. ) 1896. ) Art . 2 . Art . 2 . Les auteurs ressortissant à l'un Le
premier alinéa de l'article 2 des pays de l'union ou leurs ayants aura la teneur
suivante ...
Sivu 270
D'après l'ancien texte de cet article , il est admis , on principe , que les articles de
journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'un des pays de l'union
peuvent être reproduits en original ou en traduction dans les autres pays de l'
union ...
D'après l'ancien texte de cet article , il est admis , on principe , que les articles de
journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'un des pays de l'union
peuvent être reproduits en original ou en traduction dans les autres pays de l'
union ...
Mitä ihmiset sanovat - Kirjoita arvostelu
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Sisältö
Hout | 58 |
Discours de M Hanolaux sur les affaires de Crète | 13 |
France M Cambon à M Hanotaux préparatifs mili | 120 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
accord acte actuellement administrations adressé affaires étrangères ambassadeur articles artistiques assurer Athènes aujourd'hui aurait auteurs avant avons avril ayant Berlin Berne blocus bureau Cambon chargé chargé d'affaires commerce Commission communication comte concerne conditions Conférence conformément Conseil considéré Constantinople consul Convention Crète cuvres d'après d'autres déclaration délai délégués demande dernier dispositions doit donner effet également Etats Excellence forme frontière général Gouvernement Grèce guerre Hanotaux hellénique intérêts international J'ai jour juin l'article l'auteur l'ile l'un législation lieu littéraires Londres manière mars ment mesures ministre des affaires mise nationaux nécessaires négociations nouveau nouvelle paix payement pays de l'Union pendant Porte possible pourrait première présent Président pris propose proposition protection publication publiées puissances question rapport règlement relations Représentants République française réserve reste royal Russie s'est Saint-Pétersbourg Scouloudis sera Serbie seront service seulement signé situation spéciale Suisse suite suivant sujet télégramme territoire texte tion traduction traité troupes trouve Turquie Vienne