Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Numerot 65–66Amyot, 1970 |
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Sivu 187
... tion , dans les autres pays de l'Union , à moins que les auteurs ou éditeurs ne l'aient expressément interdit . Pour les recueils , il peut suffire que l'inter- diction soit faite d'une manière géné- rale en tête de chaque numéro du ...
... tion , dans les autres pays de l'Union , à moins que les auteurs ou éditeurs ne l'aient expressément interdit . Pour les recueils , il peut suffire que l'inter- diction soit faite d'une manière géné- rale en tête de chaque numéro du ...
Sivu 281
... tion aujourd'hui en vigueur à l'égard des articles et marchandises importés au Japon par les citoyens suisses cessera d'être obligatoire . A partir du même moment , le tarif général établi par la loi intérieure du Japon sera applicable ...
... tion aujourd'hui en vigueur à l'égard des articles et marchandises importés au Japon par les citoyens suisses cessera d'être obligatoire . A partir du même moment , le tarif général établi par la loi intérieure du Japon sera applicable ...
Sivu 289
... tion , constate le fait sur la formule et la renvoie à l'office d'origine . 4. Les formules F sont rédigées en français ou portent une traduction sublinéaire en cette langue . Elles sont transmises sans lettre d'envoi sous enveloppe ...
... tion , constate le fait sur la formule et la renvoie à l'office d'origine . 4. Les formules F sont rédigées en français ou portent une traduction sublinéaire en cette langue . Elles sont transmises sans lettre d'envoi sous enveloppe ...
Sisältö
1895 | 5 |
Ja protection des œuvres littéraires et artistiques | 17 |
Mars | 97 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actuellement additionnel administrations adressé affaires étrangères alinéa ambassadeur amiraux armistice articles Association litt Athènes auteurs avril blocus Bourée bureau international Canée chargé d'affaires Chine Commission comte Mouravieff concerne conditions Conférence Congrès consul général Convention de Berne Crète crétoise d'affaires de Grèce déclaration délai Délégation délégués demande dépêche dispositions Epire Etats Etats-Unis Excellence française à Constantinople française à Pékin frontière Gouvernement royal Grande-Bretagne guerre Gussignies Hanotaux hellénique Japon juin l'article l'auteur l'ile l'indemnité l'un des pays législation littéraires et artistiques Londres lord Salisbury M. P. Cambon ment mesures Métaxas ministre des affaires Montebello navires négociations Norvège œuvres littéraires ottoman paix Paul BLANC pays d'origine pays de l'Union Pékin postale Président proposition protection Protocole de clôture publiées puissances question Représentants reproduction République française Russie Saint-Péters Saint-Pétersbourg Scouloudis sera stipulations Sublime Porte Suisse sujet Sultan télégramme télégraphique territoire Thessalie tion Tombazis traduction traité troupes grecques Tsong-ly-Yamen Tunisie turcs unionistes Vienne