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Sivu 280
Le présent traité prendra , du jour où il entrera en vigueur , lieu et place du traité
d'amitié et de commerce , conclu le vingt - neuvième jour du douzième mois de la
troisième année de Bunkiu correspondant au six février mil huit cent soixante ...
Le présent traité prendra , du jour où il entrera en vigueur , lieu et place du traité
d'amitié et de commerce , conclu le vingt - neuvième jour du douzième mois de la
troisième année de Bunkiu correspondant au six février mil huit cent soixante ...
Sivu 281
Ad article V du traité . — Il est convenu par les parties contractantes que six mois
après l'échange des ratifications du traité d'amitié , d'établissement et de
commerce signé ce jour , le tarif d'importation aujourd'hui en vigueur à l'égard
des ...
Ad article V du traité . — Il est convenu par les parties contractantes que six mois
après l'échange des ratifications du traité d'amitié , d'établissement et de
commerce signé ce jour , le tarif d'importation aujourd'hui en vigueur à l'égard
des ...
Sivu 282
approuvées , sans qu'il soit nécessaire d'une ratification formelle ultérieure , Il est
également convenu que ce protocole prendra fin en même temps que le dit traité
cessera d'être obligatoire , Fait à Berne , en double expédition , le dix ...
approuvées , sans qu'il soit nécessaire d'une ratification formelle ultérieure , Il est
également convenu que ce protocole prendra fin en même temps que le dit traité
cessera d'être obligatoire , Fait à Berne , en double expédition , le dix ...
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Sisältö
Hout | 58 |
Discours de M Hanolaux sur les affaires de Crète | 13 |
France M Cambon à M Hanotaux préparatifs mili | 120 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
accord acte actuellement administrations adressé affaires étrangères ambassadeur articles artistiques assurer Athènes aujourd'hui aurait auteurs avant avons avril ayant Berlin Berne blocus bureau Cambon chargé chargé d'affaires commerce Commission communication comte concerne conditions Conférence conformément Conseil considéré Constantinople consul Convention Crète cuvres d'après d'autres déclaration délai délégués demande dernier dispositions doit donner effet également Etats Excellence forme frontière général Gouvernement Grèce guerre Hanotaux hellénique intérêts international J'ai jour juin l'article l'auteur l'ile l'un législation lieu littéraires Londres manière mars ment mesures ministre des affaires mise nationaux nécessaires négociations nouveau nouvelle paix payement pays de l'Union pendant Porte possible pourrait première présent Président pris propose proposition protection publication publiées puissances question rapport règlement relations Représentants République française réserve reste royal Russie s'est Saint-Pétersbourg Scouloudis sera Serbie seront service seulement signé situation spéciale Suisse suite suivant sujet télégramme territoire texte tion traduction traité troupes trouve Turquie Vienne