Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Numerot 65–66Amyot, 1970 |
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Sivu 280
... traité prendra , du jour où il entrera en vigueur , lieu et place du traité d'amitié et de commerce , conclu le vingt - neuvième Jour du douzième mois de la troisième année de Bun- kiu correspondant au six février mil huit cent soixante ...
... traité prendra , du jour où il entrera en vigueur , lieu et place du traité d'amitié et de commerce , conclu le vingt - neuvième Jour du douzième mois de la troisième année de Bun- kiu correspondant au six février mil huit cent soixante ...
Sivu 281
... traité de 1864 existant entre les Parties contractantes , tant que le dit traité restera en vigueur , et après ce moment en se conformant aux dispo- sitions de l'article V du traité signé en ce jour . Mais aucune disposi- tion de ce ...
... traité de 1864 existant entre les Parties contractantes , tant que le dit traité restera en vigueur , et après ce moment en se conformant aux dispo- sitions de l'article V du traité signé en ce jour . Mais aucune disposi- tion de ce ...
Sivu 289
... traité remplace le traité et les con- ventions actuels et les abroge entièrement . L'article XV concerne l'époque de l'entrée en vigueur et la durée du traité . La première n'a pu être déterminée d'une manière précise . En tout cas , à ...
... traité remplace le traité et les con- ventions actuels et les abroge entièrement . L'article XV concerne l'époque de l'entrée en vigueur et la durée du traité . La première n'a pu être déterminée d'une manière précise . En tout cas , à ...
Sisältö
1895 | 5 |
Ja protection des œuvres littéraires et artistiques | 17 |
Mars | 97 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actuellement additionnel administrations adressé affaires étrangères alinéa ambassadeur amiraux armistice articles Association litt Athènes auteurs avril blocus Bourée bureau international Canée chargé d'affaires Chine Commission comte Mouravieff concerne conditions Conférence Congrès consul général Convention de Berne Crète crétoise d'affaires de Grèce déclaration délai Délégation délégués demande dépêche dispositions Epire Etats Etats-Unis Excellence française à Constantinople française à Pékin frontière Gouvernement royal Grande-Bretagne guerre Gussignies Hanotaux hellénique Japon juin l'article l'auteur l'ile l'indemnité l'un des pays législation littéraires et artistiques Londres lord Salisbury M. P. Cambon ment mesures Métaxas ministre des affaires Montebello navires négociations Norvège œuvres littéraires ottoman paix Paul BLANC pays d'origine pays de l'Union Pékin postale Président proposition protection Protocole de clôture publiées puissances question Représentants reproduction République française Russie Saint-Péters Saint-Pétersbourg Scouloudis sera stipulations Sublime Porte Suisse sujet Sultan télégramme télégraphique territoire Thessalie tion Tombazis traduction traité troupes grecques Tsong-ly-Yamen Tunisie turcs unionistes Vienne