Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 69
Sivu 126
... également interdit à ces navires l'accès des eaux intérieures dont l'entrée est barrée , soit par des mines sous - marines , soit par d'au- tres moyens de défense . c . Le Roi se réserve d'interdire , dans les mêmes conditions pour les ...
... également interdit à ces navires l'accès des eaux intérieures dont l'entrée est barrée , soit par des mines sous - marines , soit par d'au- tres moyens de défense . c . Le Roi se réserve d'interdire , dans les mêmes conditions pour les ...
Sivu 136
... également à Londres et pourrait , à l'occasion , servir d'intermédiaire entre les belligérants . Le Gouvernement de Vienne donne également son assentiment à la construction d'un chemin de fer aboutissant à l'Adriatique et à l'occu ...
... également à Londres et pourrait , à l'occasion , servir d'intermédiaire entre les belligérants . Le Gouvernement de Vienne donne également son assentiment à la construction d'un chemin de fer aboutissant à l'Adriatique et à l'occu ...
Sivu 149
... également du ressort du Secrétaire Général qui recevra des instructions de la Section des Œuvres Pieuses et de la Comptabilité du Ministère d'Etat en ce qui concerne les missions fran- ciscaines et fera exécuter en toute loyauté l ...
... également du ressort du Secrétaire Général qui recevra des instructions de la Section des Œuvres Pieuses et de la Comptabilité du Ministère d'Etat en ce qui concerne les missions fran- ciscaines et fera exécuter en toute loyauté l ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
1re classe 2º classe accord administrations Affaires Etrangères agents Albanais allemand alliés ambassadeur août arbitres Argentine ARTICLE PREMIER avril balkaniques Bolivie Brésil britannique Bulgarie bureau chargé commerciales Commission consul consul général consulaires consulat Convention de Berne CXXI CXXII CXXIV d'arbitrage d'Etat décembre déclaration délégués diplomatique dispositions douane échangées envoyé extraordinaire Etats balkaniques Etats-Unis d'Amérique étrangères Excellence Exequatur extraordinaire et ministre février frontière Genève-Cornavin gouvernement impérial Grande-Bretagne guerre Hautes Parties Contractantes Haye internationale janvier Japon juillet juin l'administration l'Allemagne l'article l'Empire l'Espagne l'Italie légation Majesté l'Empereur Maroc ment Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire mongol Monsieur monténégrin nation nationaux navires nommé Norvège novembre octobre œuvres ottoman paix pays contractants Pays-Bas Poincaré politique présente convention Président du Conseil protocole puissances question ratifications Raymond Poincaré règlement relations République française Roumanie Russie S. M. l'Empereur secrétaire septembre 1912 sera Serbie seront service signé Suisse sujet téléphonique territoire tribunal Tunisie Turquie vice-consul vigueur