Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 53
... Bulgarie , restera assujetti au droit d'exportation dit « < Reftieh » . En outre les marchandises ottomanes énumérées ci - après paieront à leur entrée en Bulgarie les droits de douane ci - dessous : N ° d'ordre N⚫ du Tarif général ...
... Bulgarie , restera assujetti au droit d'exportation dit « < Reftieh » . En outre les marchandises ottomanes énumérées ci - après paieront à leur entrée en Bulgarie les droits de douane ci - dessous : N ° d'ordre N⚫ du Tarif général ...
Sivu 104
... Bulgarie , Vous avez bien voulu demander , au nom du Gou- vernement de Bulgarie , si le Gouvernement royal serait disposé à accorder les mêmes facilités aux sujets bulgares s'établissant en Italie . En réponse j'ai l'honneur de porter à ...
... Bulgarie , Vous avez bien voulu demander , au nom du Gou- vernement de Bulgarie , si le Gouvernement royal serait disposé à accorder les mêmes facilités aux sujets bulgares s'établissant en Italie . En réponse j'ai l'honneur de porter à ...
Sivu 105
... Bulgarie . Il demeurera , par conséquent , entendu que la Bulgarie admettra en franchise pour ce qui concerne les sujets italiens , tous les objets de ménage ayant déjà servi , ainsi que les meubles , vêtements , ustensiles de cuisine ...
... Bulgarie . Il demeurera , par conséquent , entendu que la Bulgarie admettra en franchise pour ce qui concerne les sujets italiens , tous les objets de ménage ayant déjà servi , ainsi que les meubles , vêtements , ustensiles de cuisine ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
1re classe 2º classe accord administrations Affaires Etrangères agents Albanais allemand alliés ambassadeur août arbitres Argentine ARTICLE PREMIER avril balkaniques Bolivie Brésil britannique Bulgarie bureau chargé commerciales Commission consul consul général consulaires consulat Convention de Berne CXXI CXXII CXXIV d'arbitrage d'Etat décembre déclaration délégués diplomatique dispositions douane échangées envoyé extraordinaire Etats balkaniques Etats-Unis d'Amérique étrangères Excellence Exequatur extraordinaire et ministre février frontière Genève-Cornavin gouvernement impérial Grande-Bretagne guerre Hautes Parties Contractantes Haye internationale janvier Japon juillet juin l'administration l'Allemagne l'article l'Empire l'Espagne l'Italie légation Majesté l'Empereur Maroc ment Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire mongol Monsieur monténégrin nation nationaux navires nommé Norvège novembre octobre œuvres ottoman paix pays contractants Pays-Bas Poincaré politique présente convention Président du Conseil protocole puissances question ratifications Raymond Poincaré règlement relations République française Roumanie Russie S. M. l'Empereur secrétaire septembre 1912 sera Serbie seront service signé Suisse sujet téléphonique territoire tribunal Tunisie Turquie vice-consul vigueur