Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 6
... CXXII , 27 . Décret de S. M. le roi d'Espagne autori- sant et déterminant la remise à l'Académie royale de ... CXXII , 179 . Ordonnance du Ministre de la Justice de l'Empire d'Autriche concernant la protec- tion du droit d'auteur dans ...
... CXXII , 27 . Décret de S. M. le roi d'Espagne autori- sant et déterminant la remise à l'Académie royale de ... CXXII , 179 . Ordonnance du Ministre de la Justice de l'Empire d'Autriche concernant la protec- tion du droit d'auteur dans ...
Sivu 9
... CXXII , 25 . Décret du Président de la République française approuvant l'arrangement franco- britannique du 29 décembre 1911 ( 30 décem- bre 1911 ) . CXXII , 24 . Ouvriers . Arrangement franco - italien pour la protection réciproque des ...
... CXXII , 25 . Décret du Président de la République française approuvant l'arrangement franco- britannique du 29 décembre 1911 ( 30 décem- bre 1911 ) . CXXII , 24 . Ouvriers . Arrangement franco - italien pour la protection réciproque des ...
Sivu 10
... CXXI , 154. CXXII , 183 . Réception par le Président de la Répu- blique de Colombie de M. Percy Wyndham envoyé extraordinaire et ministre plénipo- tentiaire de Sa Majesté britannique ( 7 mars 1912 ) . CXXII , 268 . Présentation au ...
... CXXI , 154. CXXII , 183 . Réception par le Président de la Répu- blique de Colombie de M. Percy Wyndham envoyé extraordinaire et ministre plénipo- tentiaire de Sa Majesté britannique ( 7 mars 1912 ) . CXXII , 268 . Présentation au ...
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1re classe 2º classe accord administrations Affaires Etrangères agents Albanais allemand alliés ambassadeur août arbitres Argentine ARTICLE PREMIER avril balkaniques Bolivie Brésil britannique Bulgarie bureau chargé commerciales Commission consul consul général consulaires consulat Convention de Berne CXXI CXXII CXXIV d'arbitrage d'Etat décembre déclaration délégués diplomatique dispositions douane échangées envoyé extraordinaire Etats balkaniques Etats-Unis d'Amérique étrangères Excellence Exequatur extraordinaire et ministre février frontière Genève-Cornavin gouvernement impérial Grande-Bretagne guerre Hautes Parties Contractantes Haye internationale janvier Japon juillet juin l'administration l'Allemagne l'article l'Empire l'Espagne l'Italie légation Majesté l'Empereur Maroc ment Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire mongol Monsieur monténégrin nation nationaux navires nommé Norvège novembre octobre œuvres ottoman paix pays contractants Pays-Bas Poincaré politique présente convention Président du Conseil protocole puissances question ratifications Raymond Poincaré règlement relations République française Roumanie Russie S. M. l'Empereur secrétaire septembre 1912 sera Serbie seront service signé Suisse sujet téléphonique territoire tribunal Tunisie Turquie vice-consul vigueur