Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 108
... Commission des Finances du Sénat . Il a été précisé à la Commission du Budget ( rapport de M. Bouge , p . 77 ) que « les travaux ne pourraient être engagés qu'après examen des devis par une commission de contrôle instituée par le ...
... Commission des Finances du Sénat . Il a été précisé à la Commission du Budget ( rapport de M. Bouge , p . 77 ) que « les travaux ne pourraient être engagés qu'après examen des devis par une commission de contrôle instituée par le ...
Sivu 134
... Commission de la Dette Hellénique depuis le 1er janvier 1909 , est ministre plénipotentiaire de 2o classe , au traitement de 9.000 fr . ) . Les titulaires en 1907 furent les suivants : Commission du Danube : M. de Margerie , jusqu'au 15 ...
... Commission de la Dette Hellénique depuis le 1er janvier 1909 , est ministre plénipotentiaire de 2o classe , au traitement de 9.000 fr . ) . Les titulaires en 1907 furent les suivants : Commission du Danube : M. de Margerie , jusqu'au 15 ...
Sivu 140
... Commission n'était intervenue pour exiger l'installation d'une nouvelle cale conforme à leurs vœux . En ce qui concerne la pêche , la délégation française a pris l'initiative de mettre en harmonie et de codifier les divers règlements ...
... Commission n'était intervenue pour exiger l'installation d'une nouvelle cale conforme à leurs vœux . En ce qui concerne la pêche , la délégation française a pris l'initiative de mettre en harmonie et de codifier les divers règlements ...
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1re classe 2º classe accord administrations Affaires Etrangères agents Albanais allemand alliés ambassadeur août arbitres Argentine ARTICLE PREMIER avril balkaniques Bolivie Brésil britannique Bulgarie bureau chargé commerciales Commission consul consul général consulaires consulat Convention de Berne CXXI CXXII CXXIV d'arbitrage d'Etat décembre déclaration délégués diplomatique dispositions douane échangées envoyé extraordinaire Etats balkaniques Etats-Unis d'Amérique étrangères Excellence Exequatur extraordinaire et ministre février frontière Genève-Cornavin gouvernement impérial Grande-Bretagne guerre Hautes Parties Contractantes Haye internationale janvier Japon juillet juin l'administration l'Allemagne l'article l'Empire l'Espagne l'Italie légation Majesté l'Empereur Maroc ment Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire mongol Monsieur monténégrin nation nationaux navires nommé Norvège novembre octobre œuvres ottoman paix pays contractants Pays-Bas Poincaré politique présente convention Président du Conseil protocole puissances question ratifications Raymond Poincaré règlement relations République française Roumanie Russie S. M. l'Empereur secrétaire septembre 1912 sera Serbie seront service signé Suisse sujet téléphonique territoire tribunal Tunisie Turquie vice-consul vigueur