Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 64
... Etats- Unis , et Philander C. Knox , secrétaire d'Etat des Etats - Unis , à conclure l'arrangement ci - après : ARTICLE PREMIER La convention d'arbitrage du 10 février 1908 entre le gouvernement de la République française et le ...
... Etats- Unis , et Philander C. Knox , secrétaire d'Etat des Etats - Unis , à conclure l'arrangement ci - après : ARTICLE PREMIER La convention d'arbitrage du 10 février 1908 entre le gouvernement de la République française et le ...
Sivu 67
... Etats - Unis d'Amérique : M. Edward Bruce Moore , commissioner of patents ; M. Frederick P. Fish , avocat à la cour suprême des Etats - Unis et à la cour suprême de l'Etat de New - York ; M. Charles H. Duell , ancien commissaire des ...
... Etats - Unis d'Amérique : M. Edward Bruce Moore , commissioner of patents ; M. Frederick P. Fish , avocat à la cour suprême des Etats - Unis et à la cour suprême de l'Etat de New - York ; M. Charles H. Duell , ancien commissaire des ...
Sivu 7
... Etats- Unis pour l'échange des colis - postaux entre les Etats - Unis et la Guadeloupe ( 3 juillet 1912 ) . 127 , 12 Extraits du discours prononcé à Nantes par S. Exc . M. Raymond Poincaré , prési- dent du Conseil , ministre des ...
... Etats- Unis pour l'échange des colis - postaux entre les Etats - Unis et la Guadeloupe ( 3 juillet 1912 ) . 127 , 12 Extraits du discours prononcé à Nantes par S. Exc . M. Raymond Poincaré , prési- dent du Conseil , ministre des ...
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1re classe 2º classe accord administrations Affaires Etrangères agents Albanais allemand alliés ambassadeur août arbitres Argentine ARTICLE PREMIER avril balkaniques Bolivie Brésil britannique Bulgarie bureau chargé commerciales Commission consul consul général consulaires consulat Convention de Berne CXXI CXXII CXXIV d'arbitrage d'Etat décembre déclaration délégués diplomatique dispositions douane échangées envoyé extraordinaire Etats balkaniques Etats-Unis d'Amérique étrangères Excellence Exequatur extraordinaire et ministre février frontière Genève-Cornavin gouvernement impérial Grande-Bretagne guerre Hautes Parties Contractantes Haye internationale janvier Japon juillet juin l'administration l'Allemagne l'article l'Empire l'Espagne l'Italie légation Majesté l'Empereur Maroc ment Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire mongol Monsieur monténégrin nation nationaux navires nommé Norvège novembre octobre œuvres ottoman paix pays contractants Pays-Bas Poincaré politique présente convention Président du Conseil protocole puissances question ratifications Raymond Poincaré règlement relations République française Roumanie Russie S. M. l'Empereur secrétaire septembre 1912 sera Serbie seront service signé Suisse sujet téléphonique territoire tribunal Tunisie Turquie vice-consul vigueur