Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 6
... Genève à la frontière franco - suisse concédée à la Compa- gnie P.-L. M. , les Chemins de fer fédéraux doivent reprendre , à la date du 1er janvier mil neuf cent treize , cette section de ligne et la gare de Genève - Cornavin . La ...
... Genève à la frontière franco - suisse concédée à la Compa- gnie P.-L. M. , les Chemins de fer fédéraux doivent reprendre , à la date du 1er janvier mil neuf cent treize , cette section de ligne et la gare de Genève - Cornavin . La ...
Sivu 10
... Genève - Cornavin -- A. La Compagnie P.-L.-M. continuera à assurer , par ses propres agents , à la gare de Genève - Cornavin , les opérations ci - après : Ecritures relatives à la transmission aux Postes suisses des colis pos- taux et à ...
... Genève - Cornavin -- A. La Compagnie P.-L.-M. continuera à assurer , par ses propres agents , à la gare de Genève - Cornavin , les opérations ci - après : Ecritures relatives à la transmission aux Postes suisses des colis pos- taux et à ...
Sivu 11
... Genève - Cornavin , les bureaux et locaux nécessaires pour les représentants et agents P.-L.-M. , ainsi que les installations nécessaires au lavage et au nettoyage du matériel voyageur P.-L.-M. , dans les conditions d'aménagement et d ...
... Genève - Cornavin , les bureaux et locaux nécessaires pour les représentants et agents P.-L.-M. , ainsi que les installations nécessaires au lavage et au nettoyage du matériel voyageur P.-L.-M. , dans les conditions d'aménagement et d ...
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1re classe 2º classe accord administrations Affaires Etrangères agents Albanais allemand alliés ambassadeur août arbitres Argentine ARTICLE PREMIER avril balkaniques Bolivie Brésil britannique Bulgarie bureau chargé commerciales Commission consul consul général consulaires consulat Convention de Berne CXXI CXXII CXXIV d'arbitrage d'Etat décembre déclaration délégués diplomatique dispositions douane échangées envoyé extraordinaire Etats balkaniques Etats-Unis d'Amérique étrangères Excellence Exequatur extraordinaire et ministre février frontière Genève-Cornavin gouvernement impérial Grande-Bretagne guerre Hautes Parties Contractantes Haye internationale janvier Japon juillet juin l'administration l'Allemagne l'article l'Empire l'Espagne l'Italie légation Majesté l'Empereur Maroc ment Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire mongol Monsieur monténégrin nation nationaux navires nommé Norvège novembre octobre œuvres ottoman paix pays contractants Pays-Bas Poincaré politique présente convention Président du Conseil protocole puissances question ratifications Raymond Poincaré règlement relations République française Roumanie Russie S. M. l'Empereur secrétaire septembre 1912 sera Serbie seront service signé Suisse sujet téléphonique territoire tribunal Tunisie Turquie vice-consul vigueur