Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 12
... gouvernement tunisien à contracter emprunt un de 90.500.000 francs pour accélérer l'achève- ment du réseau de ses chemins de fer ( 28 mars 1912 ) . CXXI , 141 . Décret du Président de la République française autorisant le gouvernement ...
... gouvernement tunisien à contracter emprunt un de 90.500.000 francs pour accélérer l'achève- ment du réseau de ses chemins de fer ( 28 mars 1912 ) . CXXI , 141 . Décret du Président de la République française autorisant le gouvernement ...
Sivu 50
... Gouvernement allemand aux décrets de concession , cahiers des charges et conventions qui les régissent , elles ont l'aptitude juridique nécessaire ... Gouvernement français a communiqué au Gouvernement 50 TRAITÉS , CONVENTIONS , PROTOCOLES.
... Gouvernement allemand aux décrets de concession , cahiers des charges et conventions qui les régissent , elles ont l'aptitude juridique nécessaire ... Gouvernement français a communiqué au Gouvernement 50 TRAITÉS , CONVENTIONS , PROTOCOLES.
Sivu 60
... Gouvernement allemand reconnaît que , dans la mesure où ces contrats ont pu donner naissance au profit de la société à des droits vis - à - vis du Gouvernement français , il aura à respecter ces droits comme substitué au Gouvernement ...
... Gouvernement allemand reconnaît que , dans la mesure où ces contrats ont pu donner naissance au profit de la société à des droits vis - à - vis du Gouvernement français , il aura à respecter ces droits comme substitué au Gouvernement ...
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1re classe 2º classe accord administrations Affaires Etrangères agents Albanais allemand alliés ambassadeur août arbitres Argentine ARTICLE PREMIER avril balkaniques Bolivie Brésil britannique Bulgarie bureau chargé commerciales Commission consul consul général consulaires consulat Convention de Berne CXXI CXXII CXXIV d'arbitrage d'Etat décembre déclaration délégués diplomatique dispositions douane échangées envoyé extraordinaire Etats balkaniques Etats-Unis d'Amérique étrangères Excellence Exequatur extraordinaire et ministre février frontière Genève-Cornavin gouvernement impérial Grande-Bretagne guerre Hautes Parties Contractantes Haye internationale janvier Japon juillet juin l'administration l'Allemagne l'article l'Empire l'Espagne l'Italie légation Majesté l'Empereur Maroc ment Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire mongol Monsieur monténégrin nation nationaux navires nommé Norvège novembre octobre œuvres ottoman paix pays contractants Pays-Bas Poincaré politique présente convention Président du Conseil protocole puissances question ratifications Raymond Poincaré règlement relations République française Roumanie Russie S. M. l'Empereur secrétaire septembre 1912 sera Serbie seront service signé Suisse sujet téléphonique territoire tribunal Tunisie Turquie vice-consul vigueur