Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 142
... Bureau du Personnel Bureau du départ ............ .. II . III . - - - Services rattachés au cabinet >> Service du protocole ... . ......... .. " » 1 Direction des affaires politiques et commerciales ..... 1 1. Bureau du chiffre ...
... Bureau du Personnel Bureau du départ ............ .. II . III . - - - Services rattachés au cabinet >> Service du protocole ... . ......... .. " » 1 Direction des affaires politiques et commerciales ..... 1 1. Bureau du chiffre ...
Sivu 146
... Bureau de la Tunisie . 7 ° Bureau du Maroc . 8 ° Service des communications . - · Communications à la presse et au public ; résumé de la presse et des revues françaises et étrangères . 9 ° Bureau des écoles et des œuvres françaises à l ...
... Bureau de la Tunisie . 7 ° Bureau du Maroc . 8 ° Service des communications . - · Communications à la presse et au public ; résumé de la presse et des revues françaises et étrangères . 9 ° Bureau des écoles et des œuvres françaises à l ...
Sivu 81
... bureau international enregistrera immédiatement les marques déposées conformément à l'article 1er . Il notifiera cet enregistrement aux diverses administrations . Les marques enregistrées seront publiées dans une feuille périodique ...
... bureau international enregistrera immédiatement les marques déposées conformément à l'article 1er . Il notifiera cet enregistrement aux diverses administrations . Les marques enregistrées seront publiées dans une feuille périodique ...
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1re classe 2º classe accord administrations Affaires Etrangères agents Albanais allemand alliés ambassadeur août arbitres Argentine ARTICLE PREMIER avril balkaniques Bolivie Brésil britannique Bulgarie bureau chargé commerciales Commission consul consul général consulaires consulat Convention de Berne CXXI CXXII CXXIV d'arbitrage d'Etat décembre déclaration délégués diplomatique dispositions douane échangées envoyé extraordinaire Etats balkaniques Etats-Unis d'Amérique étrangères Excellence Exequatur extraordinaire et ministre février frontière Genève-Cornavin gouvernement impérial Grande-Bretagne guerre Hautes Parties Contractantes Haye internationale janvier Japon juillet juin l'administration l'Allemagne l'article l'Empire l'Espagne l'Italie légation Majesté l'Empereur Maroc ment Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire mongol Monsieur monténégrin nation nationaux navires nommé Norvège novembre octobre œuvres ottoman paix pays contractants Pays-Bas Poincaré politique présente convention Président du Conseil protocole puissances question ratifications Raymond Poincaré règlement relations République française Roumanie Russie S. M. l'Empereur secrétaire septembre 1912 sera Serbie seront service signé Suisse sujet téléphonique territoire tribunal Tunisie Turquie vice-consul vigueur