Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 58
... commun accord entre le gouverneur général de l'Afrique équatoriale française et le gouverneur du Cameroun . Toutefois , il sera prélevé par le Gouvernement français , avant ce partage , une somme représentant la part de 15 % du revenu ...
... commun accord entre le gouverneur général de l'Afrique équatoriale française et le gouverneur du Cameroun . Toutefois , il sera prélevé par le Gouvernement français , avant ce partage , une somme représentant la part de 15 % du revenu ...
Sivu 100
... commun , mais uniquement du bénéfice de la reconnaissance con- cordataire accordée aux Chapitres et aux Séminaires et des avantages qu'elle comporte . C'est tellement vrai que l'article 11 des Articles Organiques n'a pas exclu les ...
... commun , mais uniquement du bénéfice de la reconnaissance con- cordataire accordée aux Chapitres et aux Séminaires et des avantages qu'elle comporte . C'est tellement vrai que l'article 11 des Articles Organiques n'a pas exclu les ...
Sivu 91
... commun accord , les taxes à appliquer aux avis d'appel téléphonique . ART . 9 Chaque administration reçoit pour sa part les taxes élémentaires afférentes au parcours sur son territoire . Les recettes téléphoniques font , de la part de ...
... commun accord , les taxes à appliquer aux avis d'appel téléphonique . ART . 9 Chaque administration reçoit pour sa part les taxes élémentaires afférentes au parcours sur son territoire . Les recettes téléphoniques font , de la part de ...
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1re classe 2º classe accord administrations Affaires Etrangères agents Albanais allemand alliés ambassadeur août arbitres Argentine ARTICLE PREMIER avril balkaniques Bolivie Brésil britannique Bulgarie bureau chargé commerciales Commission consul consul général consulaires consulat Convention de Berne CXXI CXXII CXXIV d'arbitrage d'Etat décembre déclaration délégués diplomatique dispositions douane échangées envoyé extraordinaire Etats balkaniques Etats-Unis d'Amérique étrangères Excellence Exequatur extraordinaire et ministre février frontière Genève-Cornavin gouvernement impérial Grande-Bretagne guerre Hautes Parties Contractantes Haye internationale janvier Japon juillet juin l'administration l'Allemagne l'article l'Empire l'Espagne l'Italie légation Majesté l'Empereur Maroc ment Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire mongol Monsieur monténégrin nation nationaux navires nommé Norvège novembre octobre œuvres ottoman paix pays contractants Pays-Bas Poincaré politique présente convention Président du Conseil protocole puissances question ratifications Raymond Poincaré règlement relations République française Roumanie Russie S. M. l'Empereur secrétaire septembre 1912 sera Serbie seront service signé Suisse sujet téléphonique territoire tribunal Tunisie Turquie vice-consul vigueur