Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 2
... convention d'arbitrage con- clue le 11 mai 1905 ( avril - mai 1910 ) . CXXIV , 94 . Convention additionnelle à la conven- tion d'arbitrage du 16 décembre 1908 entre la France et la Colombie ( 5 août 1910 ) . CXXIII , 5 . Convention d ...
... convention d'arbitrage con- clue le 11 mai 1905 ( avril - mai 1910 ) . CXXIV , 94 . Convention additionnelle à la conven- tion d'arbitrage du 16 décembre 1908 entre la France et la Colombie ( 5 août 1910 ) . CXXIII , 5 . Convention d ...
Sivu 4
... Convention de commerce et de naviga- tion avec la Russie ( 15 décembre 1909 ) . CXXI , 73 . Convention de commerce et de navigation entre la Grande - Bretagne et le Montenegro ( 11 janvier 1910 ) . CXXI , 71 . Convention additionnelle à ...
... Convention de commerce et de naviga- tion avec la Russie ( 15 décembre 1909 ) . CXXI , 73 . Convention de commerce et de navigation entre la Grande - Bretagne et le Montenegro ( 11 janvier 1910 ) . CXXI , 71 . Convention additionnelle à ...
Sivu 11
... convention pour le règlement des successions conclue le 31 octobre 1874 ( 11 mai 1909 ) . CXXIII , 42 . Sucres ( Convention des ) . Déclarations relatives à l'attribution à la Russie du contingent extraordinaire prévu à l'article 2 du ...
... convention pour le règlement des successions conclue le 31 octobre 1874 ( 11 mai 1909 ) . CXXIII , 42 . Sucres ( Convention des ) . Déclarations relatives à l'attribution à la Russie du contingent extraordinaire prévu à l'article 2 du ...
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1re classe 2º classe accord administrations Affaires Etrangères agents Albanais allemand alliés ambassadeur août arbitres Argentine ARTICLE PREMIER avril balkaniques Bolivie Brésil britannique Bulgarie bureau chargé commerciales Commission consul consul général consulaires consulat Convention de Berne CXXI CXXII CXXIV d'arbitrage d'Etat décembre déclaration délégués diplomatique dispositions douane échangées envoyé extraordinaire Etats balkaniques Etats-Unis d'Amérique étrangères Excellence Exequatur extraordinaire et ministre février frontière Genève-Cornavin gouvernement impérial Grande-Bretagne guerre Hautes Parties Contractantes Haye internationale janvier Japon juillet juin l'administration l'Allemagne l'article l'Empire l'Espagne l'Italie légation Majesté l'Empereur Maroc ment Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire mongol Monsieur monténégrin nation nationaux navires nommé Norvège novembre octobre œuvres ottoman paix pays contractants Pays-Bas Poincaré politique présente convention Président du Conseil protocole puissances question ratifications Raymond Poincaré règlement relations République française Roumanie Russie S. M. l'Empereur secrétaire septembre 1912 sera Serbie seront service signé Suisse sujet téléphonique territoire tribunal Tunisie Turquie vice-consul vigueur