Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 95
... Berne a informé le Conseil Fédéral Suisse que le Gouvernement Néerlandais avait décidé d'adhérer à la Convention de Berne revisée pour la Pro- tection des Œuvres littéraires et artistiques du 13 novembre 1908 . Cette adhésion produira ...
... Berne a informé le Conseil Fédéral Suisse que le Gouvernement Néerlandais avait décidé d'adhérer à la Convention de Berne revisée pour la Pro- tection des Œuvres littéraires et artistiques du 13 novembre 1908 . Cette adhésion produira ...
Sivu 118
... convention susmentionnée , entend rester lié par les dispositions de l'article 5 de la convention de Berne du 9 septembre 1886 , tel qu'il a été amendé par l'article 1er , n ° III , de l'acte additionnel signé à Paris le 4 mai 1896 ; 2o ...
... convention susmentionnée , entend rester lié par les dispositions de l'article 5 de la convention de Berne du 9 septembre 1886 , tel qu'il a été amendé par l'article 1er , n ° III , de l'acte additionnel signé à Paris le 4 mai 1896 ; 2o ...
Sivu 21
... Convention susmen- tionnée , entend rester encore lié par les dispositions de l'Article 5 de la Convention de Berne , du 9 septembre 1886 , amendé par le No. 4 de l'Article 1er de l'Acte Additionnel , signé à Paris le 4 mai 1896 . ( 2 ) ...
... Convention susmen- tionnée , entend rester encore lié par les dispositions de l'Article 5 de la Convention de Berne , du 9 septembre 1886 , amendé par le No. 4 de l'Article 1er de l'Acte Additionnel , signé à Paris le 4 mai 1896 . ( 2 ) ...
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1re classe 2º classe accord administrations Affaires Etrangères agents Albanais allemand alliés ambassadeur août arbitres Argentine ARTICLE PREMIER avril balkaniques Bolivie Brésil britannique Bulgarie bureau chargé commerciales Commission consul consul général consulaires consulat Convention de Berne CXXI CXXII CXXIV d'arbitrage d'Etat décembre déclaration délégués diplomatique dispositions douane échangées envoyé extraordinaire Etats balkaniques Etats-Unis d'Amérique étrangères Excellence Exequatur extraordinaire et ministre février frontière Genève-Cornavin gouvernement impérial Grande-Bretagne guerre Hautes Parties Contractantes Haye internationale janvier Japon juillet juin l'administration l'Allemagne l'article l'Empire l'Espagne l'Italie légation Majesté l'Empereur Maroc ment Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire mongol Monsieur monténégrin nation nationaux navires nommé Norvège novembre octobre œuvres ottoman paix pays contractants Pays-Bas Poincaré politique présente convention Président du Conseil protocole puissances question ratifications Raymond Poincaré règlement relations République française Roumanie Russie S. M. l'Empereur secrétaire septembre 1912 sera Serbie seront service signé Suisse sujet téléphonique territoire tribunal Tunisie Turquie vice-consul vigueur