Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 42
Sivu 108
... d'après les considérations suivantes : Tout d'abord , il est indispensable d'achever la construction des lignes de Bizerte aux Nefzas et à Tabarka et de Mateur à Nebeur , déjà partiellement livrées à l'exploitation , mais qui ont besoin ...
... d'après les considérations suivantes : Tout d'abord , il est indispensable d'achever la construction des lignes de Bizerte aux Nefzas et à Tabarka et de Mateur à Nebeur , déjà partiellement livrées à l'exploitation , mais qui ont besoin ...
Sivu 58
... d'après la superficie des territoires concédés , mais d'après la valeur éco- nomique de ces territoires , déterminée chaque année d'après la valeur totale des produits qui en seront exportés . Cette valeur sera fixée d'après une ...
... d'après la superficie des territoires concédés , mais d'après la valeur éco- nomique de ces territoires , déterminée chaque année d'après la valeur totale des produits qui en seront exportés . Cette valeur sera fixée d'après une ...
Sivu 96
... d'après laquelle l'avis du Conseil d'Etat , du 23 du même mois ne serait jamais appliqué aux écoles , dans lesquelles l'enseignement est donné par les congréganistes , ouvertes avant la promulgation de la loi du 1er juillet 1901 , et ...
... d'après laquelle l'avis du Conseil d'Etat , du 23 du même mois ne serait jamais appliqué aux écoles , dans lesquelles l'enseignement est donné par les congréganistes , ouvertes avant la promulgation de la loi du 1er juillet 1901 , et ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
1re classe 2º classe accord administrations Affaires Etrangères agents Albanais allemand alliés ambassadeur août arbitres Argentine ARTICLE PREMIER avril balkaniques Bolivie Brésil britannique Bulgarie bureau chargé commerciales Commission consul consul général consulaires consulat Convention de Berne CXXI CXXII CXXIV d'arbitrage d'Etat décembre déclaration délégués diplomatique dispositions douane échangées envoyé extraordinaire Etats balkaniques Etats-Unis d'Amérique étrangères Excellence Exequatur extraordinaire et ministre février frontière Genève-Cornavin gouvernement impérial Grande-Bretagne guerre Hautes Parties Contractantes Haye internationale janvier Japon juillet juin l'administration l'Allemagne l'article l'Empire l'Espagne l'Italie légation Majesté l'Empereur Maroc ment Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire mongol Monsieur monténégrin nation nationaux navires nommé Norvège novembre octobre œuvres ottoman paix pays contractants Pays-Bas Poincaré politique présente convention Président du Conseil protocole puissances question ratifications Raymond Poincaré règlement relations République française Roumanie Russie S. M. l'Empereur secrétaire septembre 1912 sera Serbie seront service signé Suisse sujet téléphonique territoire tribunal Tunisie Turquie vice-consul vigueur