Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 110
... d'origine concernant les exporta- tions . ( octobre 1912 ) L'Ambassadeur de Sa Majesté à Tokio au Ministre japonais des Affaires Étrangères ( 1 ) Ambassade britannique , Tokio , 26 octobre 1912 . Monsieur le Ministre , Ayant été ...
... d'origine concernant les exporta- tions . ( octobre 1912 ) L'Ambassadeur de Sa Majesté à Tokio au Ministre japonais des Affaires Étrangères ( 1 ) Ambassade britannique , Tokio , 26 octobre 1912 . Monsieur le Ministre , Ayant été ...
Sivu 10
... d'origine . Par œuvres publiées , il faut , dans le sens de la présente convention , entendre les œuvres éditées . La représentation d'une œuvre drama- tique ou dramatico - musicale , l'exécution d'une œuvre musicale , l'exposition d ...
... d'origine . Par œuvres publiées , il faut , dans le sens de la présente convention , entendre les œuvres éditées . La représentation d'une œuvre drama- tique ou dramatico - musicale , l'exécution d'une œuvre musicale , l'exposition d ...
Sivu 71
... d'origine sera admise au dépôt et protégée telle quelle dans les autres pays de l'union . Toutefois , pourront être refusées ou invalidées : 1o Les marques qui sont de nature à porter atteinte à des droits acquis par des tiers dans le ...
... d'origine sera admise au dépôt et protégée telle quelle dans les autres pays de l'union . Toutefois , pourront être refusées ou invalidées : 1o Les marques qui sont de nature à porter atteinte à des droits acquis par des tiers dans le ...
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1re classe 2º classe accord administrations Affaires Etrangères agents Albanais allemand alliés ambassadeur août arbitres Argentine ARTICLE PREMIER avril balkaniques Bolivie Brésil britannique Bulgarie bureau chargé commerciales Commission consul consul général consulaires consulat Convention de Berne CXXI CXXII CXXIV d'arbitrage d'Etat décembre déclaration délégués diplomatique dispositions douane échangées envoyé extraordinaire Etats balkaniques Etats-Unis d'Amérique étrangères Excellence Exequatur extraordinaire et ministre février frontière Genève-Cornavin gouvernement impérial Grande-Bretagne guerre Hautes Parties Contractantes Haye internationale janvier Japon juillet juin l'administration l'Allemagne l'article l'Empire l'Espagne l'Italie légation Majesté l'Empereur Maroc ment Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire mongol Monsieur monténégrin nation nationaux navires nommé Norvège novembre octobre œuvres ottoman paix pays contractants Pays-Bas Poincaré politique présente convention Président du Conseil protocole puissances question ratifications Raymond Poincaré règlement relations République française Roumanie Russie S. M. l'Empereur secrétaire septembre 1912 sera Serbie seront service signé Suisse sujet téléphonique territoire tribunal Tunisie Turquie vice-consul vigueur