Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 104
... douane . Il est entendu que l'application de ce régime est subordonnée à la condition que , par réciprocité , le Gouvernement Impérial garantisse à la Belgique le traitement de la nation la plus favorisée en matière de commerce , de ...
... douane . Il est entendu que l'application de ce régime est subordonnée à la condition que , par réciprocité , le Gouvernement Impérial garantisse à la Belgique le traitement de la nation la plus favorisée en matière de commerce , de ...
Sivu 102
... douane du pays d'expor- tation et indiquant la quantité et la nature des échantillons importés . Avec cette déclaration , les formalités à la douane d'importation con- sisteront seulement à constater que les échantillons y sont dûment ...
... douane du pays d'expor- tation et indiquant la quantité et la nature des échantillons importés . Avec cette déclaration , les formalités à la douane d'importation con- sisteront seulement à constater que les échantillons y sont dûment ...
Sivu 105
... douane aux effets suivants , aux conditions ci - dessous spécifiées effets , meubles , livres , voitures , ustensiles nécessaires à l'exercice d'une profession et autres objets d'usage domestique appartenant aux personnes qui trans ...
... douane aux effets suivants , aux conditions ci - dessous spécifiées effets , meubles , livres , voitures , ustensiles nécessaires à l'exercice d'une profession et autres objets d'usage domestique appartenant aux personnes qui trans ...
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1re classe 2º classe accord administrations Affaires Etrangères agents Albanais allemand alliés ambassadeur août arbitres Argentine ARTICLE PREMIER avril balkaniques Bolivie Brésil britannique Bulgarie bureau chargé commerciales Commission consul consul général consulaires consulat Convention de Berne CXXI CXXII CXXIV d'arbitrage d'Etat décembre déclaration délégués diplomatique dispositions douane échangées envoyé extraordinaire Etats balkaniques Etats-Unis d'Amérique étrangères Excellence Exequatur extraordinaire et ministre février frontière Genève-Cornavin gouvernement impérial Grande-Bretagne guerre Hautes Parties Contractantes Haye internationale janvier Japon juillet juin l'administration l'Allemagne l'article l'Empire l'Espagne l'Italie légation Majesté l'Empereur Maroc ment Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire mongol Monsieur monténégrin nation nationaux navires nommé Norvège novembre octobre œuvres ottoman paix pays contractants Pays-Bas Poincaré politique présente convention Président du Conseil protocole puissances question ratifications Raymond Poincaré règlement relations République française Roumanie Russie S. M. l'Empereur secrétaire septembre 1912 sera Serbie seront service signé Suisse sujet téléphonique territoire tribunal Tunisie Turquie vice-consul vigueur