Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 97
... effet d'en permettre la réouverture au moins pour la rentrée scolaire , avant que le Conseil d'Etat ait statué sur la demande , effet , que la dite circulaire de M. Waldeck - Rousseau ne refusait pas à la demande d'autorisation pour les ...
... effet d'en permettre la réouverture au moins pour la rentrée scolaire , avant que le Conseil d'Etat ait statué sur la demande , effet , que la dite circulaire de M. Waldeck - Rousseau ne refusait pas à la demande d'autorisation pour les ...
Sivu 139
... effet au budget du ministère , des agents affectés à l'exécution de travaux spéciaux . Leur situation est réglée par arrêté ministériel . Outre les agents du service intérieur prévus à l'article 1er , il peut être employé , suivant les ...
... effet au budget du ministère , des agents affectés à l'exécution de travaux spéciaux . Leur situation est réglée par arrêté ministériel . Outre les agents du service intérieur prévus à l'article 1er , il peut être employé , suivant les ...
Sivu 75
... effet soit faire une déclaration générale par laquelle toutes leurs colonies , possessions , dépendances et protectorats sont compris dans l'accession , soit nommer expressément ceux qui y sont compris , soit se borner à indiquer ceux ...
... effet soit faire une déclaration générale par laquelle toutes leurs colonies , possessions , dépendances et protectorats sont compris dans l'accession , soit nommer expressément ceux qui y sont compris , soit se borner à indiquer ceux ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
1re classe 2º classe accord administrations Affaires Etrangères agents Albanais allemand alliés ambassadeur août arbitres Argentine ARTICLE PREMIER avril balkaniques Bolivie Brésil britannique Bulgarie bureau chargé commerciales Commission consul consul général consulaires consulat Convention de Berne CXXI CXXII CXXIV d'arbitrage d'Etat décembre déclaration délégués diplomatique dispositions douane échangées envoyé extraordinaire Etats balkaniques Etats-Unis d'Amérique étrangères Excellence Exequatur extraordinaire et ministre février frontière Genève-Cornavin gouvernement impérial Grande-Bretagne guerre Hautes Parties Contractantes Haye internationale janvier Japon juillet juin l'administration l'Allemagne l'article l'Empire l'Espagne l'Italie légation Majesté l'Empereur Maroc ment Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire mongol Monsieur monténégrin nation nationaux navires nommé Norvège novembre octobre œuvres ottoman paix pays contractants Pays-Bas Poincaré politique présente convention Président du Conseil protocole puissances question ratifications Raymond Poincaré règlement relations République française Roumanie Russie S. M. l'Empereur secrétaire septembre 1912 sera Serbie seront service signé Suisse sujet téléphonique territoire tribunal Tunisie Turquie vice-consul vigueur