Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 1
... février 1912 ) . 5 . CXXII , Loi française portant approbation de la convention conclue le 4 novembre 1911 entre la France et l'Allemagne au sujet de la délimitation de leurs possessions respec- tives dans l'Afrique équatoriale ( 13 février ...
... février 1912 ) . 5 . CXXII , Loi française portant approbation de la convention conclue le 4 novembre 1911 entre la France et l'Allemagne au sujet de la délimitation de leurs possessions respec- tives dans l'Afrique équatoriale ( 13 février ...
Sivu 64
... février 1908 ( 13 février 1913 ) Le gouvernement de la République française et le gouvernement des Etats - Unis d'Amérique , désireux de prolonger la période de cinq années durant laquelle la convention d'arbitrage conclue entre eux le ...
... février 1908 ( 13 février 1913 ) Le gouvernement de la République française et le gouvernement des Etats - Unis d'Amérique , désireux de prolonger la période de cinq années durant laquelle la convention d'arbitrage conclue entre eux le ...
Sivu 182
... février 1913 et remplacé par M. le Commandeur Bruno . M. Aldrovandi Marescotti ( Luigi ) , consul de 2o classe , a été nommé premier secrétaire de légatiou . - Par décret du 13 février : M. Sacerdoti ( Vittorio ) , a été nommé ministre ...
... février 1913 et remplacé par M. le Commandeur Bruno . M. Aldrovandi Marescotti ( Luigi ) , consul de 2o classe , a été nommé premier secrétaire de légatiou . - Par décret du 13 février : M. Sacerdoti ( Vittorio ) , a été nommé ministre ...
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1re classe 2º classe accord administrations Affaires Etrangères agents Albanais allemand alliés ambassadeur août arbitres Argentine ARTICLE PREMIER avril balkaniques Bolivie Brésil britannique Bulgarie bureau chargé commerciales Commission consul consul général consulaires consulat Convention de Berne CXXI CXXII CXXIV d'arbitrage d'Etat décembre déclaration délégués diplomatique dispositions douane échangées envoyé extraordinaire Etats balkaniques Etats-Unis d'Amérique étrangères Excellence Exequatur extraordinaire et ministre février frontière Genève-Cornavin gouvernement impérial Grande-Bretagne guerre Hautes Parties Contractantes Haye internationale janvier Japon juillet juin l'administration l'Allemagne l'article l'Empire l'Espagne l'Italie légation Majesté l'Empereur Maroc ment Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire mongol Monsieur monténégrin nation nationaux navires nommé Norvège novembre octobre œuvres ottoman paix pays contractants Pays-Bas Poincaré politique présente convention Président du Conseil protocole puissances question ratifications Raymond Poincaré règlement relations République française Roumanie Russie S. M. l'Empereur secrétaire septembre 1912 sera Serbie seront service signé Suisse sujet téléphonique territoire tribunal Tunisie Turquie vice-consul vigueur