Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 4
... l'application des traités de commerce en vigueur entre les deux nations à certaines possessions bri- tanniques ( 9 mai 1912 ) . CXXIII , 7 . Protocole signé entre la Grande - Bretagne et la France relativement à l'application des ...
... l'application des traités de commerce en vigueur entre les deux nations à certaines possessions bri- tanniques ( 9 mai 1912 ) . CXXIII , 7 . Protocole signé entre la Grande - Bretagne et la France relativement à l'application des ...
Sivu 14
... L'application de ce principe aura lieu suivant les stipulations contenues dans les conventions spéciales existantes ou à conclure à cet effet entre pays de l'Union . A défaut de semblables stipulations , les pays respectifs régleront ...
... L'application de ce principe aura lieu suivant les stipulations contenues dans les conventions spéciales existantes ou à conclure à cet effet entre pays de l'Union . A défaut de semblables stipulations , les pays respectifs régleront ...
Sivu 5
... l'application à cer- taines possessions britannique du traité de commerce conclu entre la Grande Bretagne et la Colombie le 16 février 1866 ( 20 août 1912 ) . 125 , 5 . Echange de notes entre le Ministre ottoman des Affaires Etrangères ...
... l'application à cer- taines possessions britannique du traité de commerce conclu entre la Grande Bretagne et la Colombie le 16 février 1866 ( 20 août 1912 ) . 125 , 5 . Echange de notes entre le Ministre ottoman des Affaires Etrangères ...
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1re classe 2º classe accord administrations Affaires Etrangères agents Albanais allemand alliés ambassadeur août arbitres Argentine ARTICLE PREMIER avril balkaniques Bolivie Brésil britannique Bulgarie bureau chargé commerciales Commission consul consul général consulaires consulat Convention de Berne CXXI CXXII CXXIV d'arbitrage d'Etat décembre déclaration délégués diplomatique dispositions douane échangées envoyé extraordinaire Etats balkaniques Etats-Unis d'Amérique étrangères Excellence Exequatur extraordinaire et ministre février frontière Genève-Cornavin gouvernement impérial Grande-Bretagne guerre Hautes Parties Contractantes Haye internationale janvier Japon juillet juin l'administration l'Allemagne l'article l'Empire l'Espagne l'Italie légation Majesté l'Empereur Maroc ment Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire mongol Monsieur monténégrin nation nationaux navires nommé Norvège novembre octobre œuvres ottoman paix pays contractants Pays-Bas Poincaré politique présente convention Président du Conseil protocole puissances question ratifications Raymond Poincaré règlement relations République française Roumanie Russie S. M. l'Empereur secrétaire septembre 1912 sera Serbie seront service signé Suisse sujet téléphonique territoire tribunal Tunisie Turquie vice-consul vigueur