Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 22
... national , appointed by each Party for five years ; the third member shall not be a national of either Party . He shall be nominated for five years by agreement of the Parties , or , failing such agreement , within two months from the ...
... national , appointed by each Party for five years ; the third member shall not be a national of either Party . He shall be nominated for five years by agreement of the Parties , or , failing such agreement , within two months from the ...
Sivu 84
... national bulgare du Mérite militaire ; le général major Ivan Fitchef , chef de l'état - major général de l'armée bulgare , grand - croix de l'Ordre national bulgare du Mérite militaire , munis à cet effet de pleins pouvoirs de la part ...
... national bulgare du Mérite militaire ; le général major Ivan Fitchef , chef de l'état - major général de l'armée bulgare , grand - croix de l'Ordre national bulgare du Mérite militaire , munis à cet effet de pleins pouvoirs de la part ...
Sivu 81
... national . Le nombre de ces exemplaires sera fixé par le règlement d'exécution . En vue de la publicité à donner , dans les pays contractants , aux marques enregistrées , chaque administration recevra gratuitement du bureau ...
... national . Le nombre de ces exemplaires sera fixé par le règlement d'exécution . En vue de la publicité à donner , dans les pays contractants , aux marques enregistrées , chaque administration recevra gratuitement du bureau ...
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1re classe 2º classe accord administrations Affaires Etrangères agents Albanais allemand alliés ambassadeur août arbitres Argentine ARTICLE PREMIER avril balkaniques Bolivie Brésil britannique Bulgarie bureau chargé commerciales Commission consul consul général consulaires consulat Convention de Berne CXXI CXXII CXXIV d'arbitrage d'Etat décembre déclaration délégués diplomatique dispositions douane échangées envoyé extraordinaire Etats balkaniques Etats-Unis d'Amérique étrangères Excellence Exequatur extraordinaire et ministre février frontière Genève-Cornavin gouvernement impérial Grande-Bretagne guerre Hautes Parties Contractantes Haye internationale janvier Japon juillet juin l'administration l'Allemagne l'article l'Empire l'Espagne l'Italie légation Majesté l'Empereur Maroc ment Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire mongol Monsieur monténégrin nation nationaux navires nommé Norvège novembre octobre œuvres ottoman paix pays contractants Pays-Bas Poincaré politique présente convention Président du Conseil protocole puissances question ratifications Raymond Poincaré règlement relations République française Roumanie Russie S. M. l'Empereur secrétaire septembre 1912 sera Serbie seront service signé Suisse sujet téléphonique territoire tribunal Tunisie Turquie vice-consul vigueur