Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 9
... protection des œuvres mentionnées ci - dessus . Les œuvres d'art appliqué à l'industrie sont protégées autant que permet de le faire la législation intérieure de chaque ... protection la PROTECTION DES ŒUVRES LITTÉRAIRES ET ARTISTIQUES 9.
... protection des œuvres mentionnées ci - dessus . Les œuvres d'art appliqué à l'industrie sont protégées autant que permet de le faire la législation intérieure de chaque ... protection la PROTECTION DES ŒUVRES LITTÉRAIRES ET ARTISTIQUES 9.
Sivu 10
... protection la plus courte . Pour les œuvres publiées simultanément dans un pays étranger à l'Union et dans un pays de l'Union , c'est ce dernier pays qui est exclusivement considéré comme pays d'origine . Par œuvres publiées , il faut ...
... protection la plus courte . Pour les œuvres publiées simultanément dans un pays étranger à l'Union et dans un pays de l'Union , c'est ce dernier pays qui est exclusivement considéré comme pays d'origine . Par œuvres publiées , il faut ...
Sivu 12
... protection de la propriété industrielle . revisée à Bruxelles le 14 dé- cembre 1900 et à Washington le 2 juin 1911. 126 , 65 . Organisation du bureau international de Berne . 126 , 73 . Arrangement international de Madrid du 14 avril ...
... protection de la propriété industrielle . revisée à Bruxelles le 14 dé- cembre 1900 et à Washington le 2 juin 1911. 126 , 65 . Organisation du bureau international de Berne . 126 , 73 . Arrangement international de Madrid du 14 avril ...
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1re classe 2º classe accord administrations Affaires Etrangères agents Albanais allemand alliés ambassadeur août arbitres Argentine ARTICLE PREMIER avril balkaniques Bolivie Brésil britannique Bulgarie bureau chargé commerciales Commission consul consul général consulaires consulat Convention de Berne CXXI CXXII CXXIV d'arbitrage d'Etat décembre déclaration délégués diplomatique dispositions douane échangées envoyé extraordinaire Etats balkaniques Etats-Unis d'Amérique étrangères Excellence Exequatur extraordinaire et ministre février frontière Genève-Cornavin gouvernement impérial Grande-Bretagne guerre Hautes Parties Contractantes Haye internationale janvier Japon juillet juin l'administration l'Allemagne l'article l'Empire l'Espagne l'Italie légation Majesté l'Empereur Maroc ment Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire mongol Monsieur monténégrin nation nationaux navires nommé Norvège novembre octobre œuvres ottoman paix pays contractants Pays-Bas Poincaré politique présente convention Président du Conseil protocole puissances question ratifications Raymond Poincaré règlement relations République française Roumanie Russie S. M. l'Empereur secrétaire septembre 1912 sera Serbie seront service signé Suisse sujet téléphonique territoire tribunal Tunisie Turquie vice-consul vigueur