Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 79
... S'il se présentait des créanciers contre la succession testamentaire ou ab intestat , le payement de leurs créances devrait s'effectuer dans le délai de 15 jours après la clôture de l'inventaire , s'il existait des res- sources qui ...
... S'il se présentait des créanciers contre la succession testamentaire ou ab intestat , le payement de leurs créances devrait s'effectuer dans le délai de 15 jours après la clôture de l'inventaire , s'il existait des res- sources qui ...
Sivu 26
... s'il y a une divergence d'opinions sur la question de savoir si les conditions ont variés suffisamment pour rendre une révision désirable , il devra en être référé , pour en décider , à une com mission d'une science éprouvée , telle que ...
... s'il y a une divergence d'opinions sur la question de savoir si les conditions ont variés suffisamment pour rendre une révision désirable , il devra en être référé , pour en décider , à une com mission d'une science éprouvée , telle que ...
Sivu 132
... s'il est nécessaire . Le Gouvernement français répond qu'il ne peut pas prendre la res- ponsabilité d'imposer un armistice sans avoir et sans fournir des garan- ties sur les conditions dans lesquelles la paix pourra être conclue . Sans ...
... s'il est nécessaire . Le Gouvernement français répond qu'il ne peut pas prendre la res- ponsabilité d'imposer un armistice sans avoir et sans fournir des garan- ties sur les conditions dans lesquelles la paix pourra être conclue . Sans ...
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1re classe 2º classe accord administrations Affaires Etrangères agents Albanais allemand alliés ambassadeur août arbitres Argentine ARTICLE PREMIER avril balkaniques Bolivie Brésil britannique Bulgarie bureau chargé commerciales Commission consul consul général consulaires consulat Convention de Berne CXXI CXXII CXXIV d'arbitrage d'Etat décembre déclaration délégués diplomatique dispositions douane échangées envoyé extraordinaire Etats balkaniques Etats-Unis d'Amérique étrangères Excellence Exequatur extraordinaire et ministre février frontière Genève-Cornavin gouvernement impérial Grande-Bretagne guerre Hautes Parties Contractantes Haye internationale janvier Japon juillet juin l'administration l'Allemagne l'article l'Empire l'Espagne l'Italie légation Majesté l'Empereur Maroc ment Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire mongol Monsieur monténégrin nation nationaux navires nommé Norvège novembre octobre œuvres ottoman paix pays contractants Pays-Bas Poincaré politique présente convention Président du Conseil protocole puissances question ratifications Raymond Poincaré règlement relations République française Roumanie Russie S. M. l'Empereur secrétaire septembre 1912 sera Serbie seront service signé Suisse sujet téléphonique territoire tribunal Tunisie Turquie vice-consul vigueur