Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 194
... septembre 1912 , M. Valada , interprète à la rési- dence générale de France au Maroc , a été nommé interprète chancelier au consulat de France à Rabat ( emploi créé ) . Par arrêté du 6 septembre 1912 : M. Pineton de Chambrun ...
... septembre 1912 , M. Valada , interprète à la rési- dence générale de France au Maroc , a été nommé interprète chancelier au consulat de France à Rabat ( emploi créé ) . Par arrêté du 6 septembre 1912 : M. Pineton de Chambrun ...
Sivu 7
... septembre 1911 ) . 126 , 88 . Déclaration franco - allemande relative à la délimitation de la frontière entre le Cameroun et l'Afrique Equatoriale fran- çaise ( 28 septembre 1912 ) . ` 125 , 29 . Déclaration franco - belge concernant la ...
... septembre 1911 ) . 126 , 88 . Déclaration franco - allemande relative à la délimitation de la frontière entre le Cameroun et l'Afrique Equatoriale fran- çaise ( 28 septembre 1912 ) . ` 125 , 29 . Déclaration franco - belge concernant la ...
Sivu 23
... septembre 1910 . Sur l'ordre de mon Gouvernement , j'ai l'honneur de porter ce qui suit à la connaissance de votre Excellence , à savoir : 1. Par note du 7 septembre 1910 , la Légation d'Espagne à Berne a transmis au Conseil Fédéral l ...
... septembre 1910 . Sur l'ordre de mon Gouvernement , j'ai l'honneur de porter ce qui suit à la connaissance de votre Excellence , à savoir : 1. Par note du 7 septembre 1910 , la Légation d'Espagne à Berne a transmis au Conseil Fédéral l ...
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1re classe 2º classe accord administrations Affaires Etrangères agents Albanais allemand alliés ambassadeur août arbitres Argentine ARTICLE PREMIER avril balkaniques Bolivie Brésil britannique Bulgarie bureau chargé commerciales Commission consul consul général consulaires consulat Convention de Berne CXXI CXXII CXXIV d'arbitrage d'Etat décembre déclaration délégués diplomatique dispositions douane échangées envoyé extraordinaire Etats balkaniques Etats-Unis d'Amérique étrangères Excellence Exequatur extraordinaire et ministre février frontière Genève-Cornavin gouvernement impérial Grande-Bretagne guerre Hautes Parties Contractantes Haye internationale janvier Japon juillet juin l'administration l'Allemagne l'article l'Empire l'Espagne l'Italie légation Majesté l'Empereur Maroc ment Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire mongol Monsieur monténégrin nation nationaux navires nommé Norvège novembre octobre œuvres ottoman paix pays contractants Pays-Bas Poincaré politique présente convention Président du Conseil protocole puissances question ratifications Raymond Poincaré règlement relations République française Roumanie Russie S. M. l'Empereur secrétaire septembre 1912 sera Serbie seront service signé Suisse sujet téléphonique territoire tribunal Tunisie Turquie vice-consul vigueur