Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 34
Sivu 97
... seulement sont en opposition avec la décision ministérielle du 31 janvier 1902 , en appliquant l'avis du Conseil d'État aux écoles congréganistes ouvertes avant la promulgation de la loi du 1er juillet 1901 , mais encore qu'elles ...
... seulement sont en opposition avec la décision ministérielle du 31 janvier 1902 , en appliquant l'avis du Conseil d'État aux écoles congréganistes ouvertes avant la promulgation de la loi du 1er juillet 1901 , mais encore qu'elles ...
Sivu 115
... seulement à bord de ces bateaux . Machines , appareils et accessoires destinés à la fabrication de projec- tiles de guerre , d'armes , à la fabrication ou à la réparation d'équipe- ments militaires sur terre et sur mer . Ballons ...
... seulement à bord de ces bateaux . Machines , appareils et accessoires destinés à la fabrication de projec- tiles de guerre , d'armes , à la fabrication ou à la réparation d'équipe- ments militaires sur terre et sur mer . Ballons ...
Sivu 179
... seulement à cause des recettes qu'ils produisent , le motif des droits de douane per- çus désormais doit être une concurrence efficace , un stimulant des facultés des Américains dans la lutte avec les facultés du reste du monde . Il ...
... seulement à cause des recettes qu'ils produisent , le motif des droits de douane per- çus désormais doit être une concurrence efficace , un stimulant des facultés des Américains dans la lutte avec les facultés du reste du monde . Il ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
1re classe 2º classe accord administrations Affaires Etrangères agents Albanais allemand alliés ambassadeur août arbitres Argentine ARTICLE PREMIER avril balkaniques Bolivie Brésil britannique Bulgarie bureau chargé commerciales Commission consul consul général consulaires consulat Convention de Berne CXXI CXXII CXXIV d'arbitrage d'Etat décembre déclaration délégués diplomatique dispositions douane échangées envoyé extraordinaire Etats balkaniques Etats-Unis d'Amérique étrangères Excellence Exequatur extraordinaire et ministre février frontière Genève-Cornavin gouvernement impérial Grande-Bretagne guerre Hautes Parties Contractantes Haye internationale janvier Japon juillet juin l'administration l'Allemagne l'article l'Empire l'Espagne l'Italie légation Majesté l'Empereur Maroc ment Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire mongol Monsieur monténégrin nation nationaux navires nommé Norvège novembre octobre œuvres ottoman paix pays contractants Pays-Bas Poincaré politique présente convention Président du Conseil protocole puissances question ratifications Raymond Poincaré règlement relations République française Roumanie Russie S. M. l'Empereur secrétaire septembre 1912 sera Serbie seront service signé Suisse sujet téléphonique territoire tribunal Tunisie Turquie vice-consul vigueur